Textes de droit congolais
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Décret n°74-62 du 1er février 1974 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°74-63 du 1er février 1974 portant nomination de M. MASSENGO André en qualité de doyen de la faculté des sciences de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°74-64 du 1er février 1974 portant rattachement de la direction générale des services de bibliothèques, d'archives et de documentation au ministère de la culture, arts et sports (Non publié au JO)
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Décret n°74-59 du 31 janvier 1974 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1974 d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°74-60 du 31 janvier 1974 portant détachement de M. MAMIMOUE Jean Louis, auprès de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière Hydro Congo (Non publié au JO)
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Décret n°74-61 du 31 janvier 1974 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, ingénieur des travaux statistiques en qualité de commissaire général au plan (Non publié au JO)
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Décret n°74-58 du 30 janvier 1974 portant convocation du corps électoral des districts de Boko et de Sibiti pour les élections partielles des conseilles de district (Non publié au JO)
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Décret n°74-55 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-56 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-57 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°74-50 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. GOTENI Séraphin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-51 du 28 janvier 1974 portant détachement de M. ITOUA EKABA Bernard, ingénieur des travaux agricoles auprès de l'office Congolais de l'okoumé (O.C.O) à Bruxelles (Belgique) (Non publié au JO)
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Décret n°74-52 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. ABOUKA Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-53 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BANGUISSA Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-487 du 10 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°74-53 du 28-1-1974 portant intégration et nomination de M. TSIBI pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°74-54 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. AHOUE Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°74-49 du 26 janvier 1974 portant nomination des directeurs des services centraux du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)
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Décret n°74-48 du 25 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Constant Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-46 du 24 janvier 1974 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-47 du 24 janvier 1974 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire ouverte le 12 janvier 1974 (Non publié au JO)
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Décret n°74-44 du 23 janvier 1974 portant amnistie (Non publié au JO)