Textes de droit congolais
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Décret n°74-160 du 13 avril 1974 portant reclassement et nomination de M. KOUKA Joseph, professeur de lycée de 2ème échelon stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°74-158 du 12 avril 1974 portant reclassement et nomination de M. MOUYABI Jean, professeur de C.E.G de 2ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°74-150 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-151 du 11 avril 1974 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-152 du 11 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°74-181 du 30 avril 1974 portant rectificatif au décret n°74/152 du 11 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-153 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-154 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-155 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°75-204 du 28 avril 1975 portant rectificatif au décret n°74-155 du 11-4-74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-156 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°74-157 du 11 avril 1974 portant intégration et nomination de M. IBATA Raymond, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°74-147 du 9 avril 1974 additif au décret n°71/142 du 17 mai 1971 modifiant le décret n°67/223 du 12 août 1967, portant création du passeport diplomatique de la république populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)
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Décret n°74-148 du 9 avril 1974 approuvant l'avenant à la convention d'attribution d'un P.T.E à M.René FAYETTE TCHITEMBO (Non publié au JO)
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Décret n°74-149 du 9 avril 1974 portant intégration et nomination de M. MAYETELE Narcisse, dans de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°74-146 du 8 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-144 du 5 avril 1974 portant nomination du colonel YHOMBI OPANGO en qualité de secrétaire général du conseil d'État (Non publié au JO)
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Décret n°74-145 du 5 avril 1974 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de sous lieutenant, des sous officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°74-142 du 1er avril 1974 portant organisation de l'office Congolais des forêt (O.C.F) (Non publié au JO)
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Décret n°74-143 du 1er avril 1974 portant organisation de la société nationale d'exploitation des bois (S.N.E.B) (Non publié au JO)
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Décret n°74-140 du 30 mars 1974 portant reclassement et nomination de M. BAKABOULA Daniel, ingénieur des travaux de l'aviation civile 2è échelon (Non publié au JO)
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Décret n°74-141 du 30 mars 1974 portant intégration, reclassement et nomination de M. LETEMBET-AMBILY Antoine, secrétaire d'administration principal des SAF (Non publié au JO)