Textes de droit congolais
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Décret n°74-45 du 23 janvier 1974 portant amnistie (Non publié au JO)
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Ordonnance n°1-74 du 23 janvier 1974 portant dispense d'âge de mademoiselle Loubaki Odile aux fins de la célébration d'un mariage officiel (Non publié au JO)
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Décret n°74-43 du 22 janvier 1974 portant reclassement nomination et reconstitution de carrière administrative de M. ITOUA François dactylographe de 4ème échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°74-41 du 21 janvier 1974 portant nomination de M. Lévy MAKANY, enseignant de botanique, en qualité de recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°74-42 du 21 janvier 1974 portant rectificatif au décret n°73-277 du 23 août 1973, portant promotion au titre de l'année 1973 des inspecteur principaux de la catégorie A hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°74-39 du 17 janvier 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-40 du 17 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-24 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. Émile BONGOUANDE en qualité de directeur du cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Non publié au JO)
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Décret n°74-25 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Michel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°74-26 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MAZABA Jean Marc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-27 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOYA Lucien Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°74-162 du 18 avril 1974 portant rectificatif au décret n°74/27 du 16 janvier 1974, portant intégration et nomination de M. BOYA Lucien Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-28 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOUTSINDI François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-29 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. ADZOU Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-30 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. YENGO François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-31 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de messieurs KINOUANI Gabriel et KAYA Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-32 du 16 janvier 1974 portant reclassement de certains professeurs de C.E.G (Non publié au JO)
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Décret n°74-33 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. SAMBA Zacharie, enseignement de droit privé en qualité de doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°74-34 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. OBENGA Théophile, enseignement d'histoire en qualité de secrétaire général, chargé des problème pédagogiques et de la recherche à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°74-35 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. NDINGA Antoine, enseignant de lettres modernes en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences de l'éducation à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°74-36 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. MANG-MBENZA Raymond, enseignement des sciences de l'éducation de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)