Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°74-37 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. TATI-LOUTARD Jean Baptiste, enseignement de littérature en qualité de doyen de la faculté des lettres et sciences humaines à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-38 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. PELEKA Jérôme Wilfrid, administrateur des SAF de 5ème échelon en qualité de secrétaire général, chargé de l'administration et des finances à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°11-74 du 16 janvier 1974 habilitant le président de la république chef de l'État, président du conseil d'État, à légiférer par ordonnance pendant une période déterminée en matière économique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-16 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BALANDISSA MAOUNGOU Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-17 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de Melle. NIMA Julienne, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-18 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-19 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BAFOUETELA Raymond, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-20 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOUITY Jean-Claude, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-21 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MINTORI MAMPASSI Lucien, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-22 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MOUANDA Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-23 du 14 janvier 1974 portant intégration provisoire et nomination de M. NSIETE Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-6 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.SATHOUND Victor Justin (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-7 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.GUIMNI Damas (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-8 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.BANNY Eugène (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-9 du 12 janvier 1974 ordonnant un recensement industriel et la mise en place d'un système de collecte des statistiques dans les secteurs industriels et commerciaux (Publié au JO 1974-06)
-
DC
Décret n°74-10 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. TSETOU Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-11 du 12 janvier 1974 portant nomination du directeur du chemin de fer Congo - Océan (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-12 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MILANDOU David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-15 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. KIAKOUAMA Elorian, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-4 du 11 janvier 1974 portant détachement de M. NIABIA Jean Marie, inspecteur de l'enseignement primaire auprès du bureau congolais du bois (B.C.B) à Bâle (Suisse) (Non publié au JO)