Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°74-5 du 11 janvier 1974 portant nomination de M. BATETANA Jean Pierre, en qualité de directeur général de l'office Congolais de l'okoumé (O.C.O) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-2 du 9 janvier 1974 portant affectation de toutes les recettes provenant de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière à l'État (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-1 du 8 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MABONDZOT Marc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°4-74 du 4 janvier 1974 portant Code forestier (Non publié au JO)
-
Modifié par : Loi n°32-82 du 7 juillet 1982 portant modification de la loi n°004-74 du 4 janvier 1974 portant code forestier (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Décret n°84-910 du 19 octobre 1984 portant application du Code forestier (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°5-74 du 4 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières (Non publié au JO)
-
Modifié par : Loi n°16-83 du 27 janvier 1983 portant modification à la loi n°05-74 du 04 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°6-1974 du 4 janvier 1974 portant création de l'office congolais des forêts (O.C.F.) (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°8-1974 du 4 janvier 1974 portant ratification de l'accord de crédit n°435/COB, conclu entre l'État de la République Populaire du Congo et l'association internationale de développement (A.I.D) (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°9-1974 du 4 janvier 1974 portant approbation de l'accord de prêt subsidiaire du crédit A.I.D conclu entre l'office du ranh de la dihessé et l'État de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°73-502 du 29 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°74-117 du 18 mars 1974 portant rectificatif au décret n°73-502 du 29 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°73-503 du 29 décembre 1973 portant détachement du camarade OBAMI-ITOU auprès de l'usine textile de Kinsoundi (SOTEXCO) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°73-501 du 21 décembre 1973 portant détachement de M. MANU-MAHOUNGOU Dieudonné, administrateur des SAF (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°73-492 du 20 décembre 1973 fixant le taux des indemnités de session allouées aux députés à l'assemblée nationale populaire du Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°73-491 du 19 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°73-490 du 18 décembre 1973 portant intégration et nomination de M. MAYELA Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°73-481 du 11 décembre 1973 portant intégration et nomination de M. OSSEBI DOUNIAM Antoine Tony dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-24)
-
DC
Décret n°73-482 du 11 décembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-24)
-
DC
Décret n°73-483 du 11 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-24)
-
DC
Décret n°73-484 du 11 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-24)
-
DC
Décret n°73-485 du 11 décembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/390 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-24)
-
DC
Décret n°73-486 du 11 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-24)