Textes de droit congolais
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Décret n°73-480 du 8 décembre 1973 portant organisation du secrétariat général du conseil d'État de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-24)
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Ordonnance n°38-73 du 6 décembre 1973 portant exercice du pouvoir règlementaire en République Populaire du Congo (régularisation) (Publié au JO 1973-24)
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Ordonnance n°39-73 du 6 décembre 1973 prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'État et de ses rapports avec le conseil des ministres (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-478 du 4 décembre 1973 portant intégration et nomination de M. PEGUELA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-479 du 4 décembre 1973 portant intégration et nomination de M. KOUKA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-476 du 30 novembre 1973 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière de la société ELF Congo (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-465 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-466 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-468 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-469 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-470 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-471 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-472 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-473 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-474 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-475 du 26 novembre 1973 portant création d'une commission AD BOC chargée d'étudier la possibilité de dénonciation des contrats VOYER (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-458 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de messieurs BIKINDOU Pierre et PILI - TCHIBINDA Jean-Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la météo (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-460 du 24 novembre 1973 portant titularisation et nomination de M. BISSINGOU Georges, administrateur stagiaire des SAF (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-461 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. IFOUNDE-DAHO Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-462 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de certains professeurs de lycée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-23)
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Modifié par : Décret n°75-197 du 26 avril 1975 retirant des dispositions du décret n°73-462 du 24 -11-73 portant intégration et nomination de certains professeurs de lycée dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement, en ce qui... (Non publié au JO)
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