Textes de droit congolais

Décret n°75-429 du 30 septembre 1975 additif au décret n°75-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-430 du 30 septembre 1975 portant intégration et nomination de M. KIMBOUALA Narcisse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-431 du 30 septembre 1975 additif au décret n°73-238 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (avancement 1973) (Non publié au JO)

Décret n°75-432 du 30 septembre 1975 portant radiation des contrôles des effectifs de la fonction publique de M. MAKOUTA Jean Pierre, professeur certifié 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-433 du 30 septembre 1975 retirant le décret n°75-109 du 6 mars 1975 portant révision de la situation administrative de M. BOUSSAFOU DAniel, docteur vétérinaire (Non publié au JO)

Décret n°75-434 du 30 septembre 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-435 du 30 septembre 1975 rétirant les dispositions du décret n°73-309 du 04/09/73 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république pop du Cogno, en ce qui (Non publié au JO)

Décret n°75-436 du 30 septembre 1975 rétirant les dispositions du décret n°73-310 du 4/09/73 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Rép pop du Congo, en ce qui concerne M. Henri LOPEZ, prof certiféi en service (Non publié au JO)

Décret n°75-437 du 30 septembre 1975 portant titularisation et nomination des administrateurs du 2e échelon stagiaires des SAF (avancement 1975) (Non publié au JO)

Décret n°75-438 du 30 septembre 1975 portant nomination de M. BATINA Auguste, inspecteur de l'enseignement primaire en qualité de secrétaire permanent du conseil national de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)

Décret n°75-428 du 26 septembre 1975 portant nomination de M. MOUSSALA Ange en qualité de premier secrétaire d'ambassade à LOURENCO-MARQUES (Mozambique) (Non publié au JO)

Décret n°75-427 du 25 septembre 1975 portant nomination de Mme. TCHISSAMBOU née MAKAYA Odile (Non publié au JO)

Décret n°75-420 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'aspirant d'élèves officiers d'active (Non publié au JO)

Décret n°75-421 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officer d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-422 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-423 du 24 septembre 1975 portant inscritpion au tableau d'avancment et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-424 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-425 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-426 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-75 du 24 septembre 1975 portant création du centre d'animation du cinéma populaire (CACP) (Non publié au JO)