Textes de droit congolais
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Décret n°73-414 du 8 novembre 1973 portant nomination du camarade César MOPOLO-DADET en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-416 du 8 novembre 1973 portant nomination de M. Jean Louis MAMIMOUE en qualité de secrétaire général du conseil d'État (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-410 du 5 novembre 1973 portant remise total des peines - NGUIMBI Marcel (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-411 du 5 novembre 1973 portant assignation à résidence et renvoi dans les villages d'origine - MOUZABAKANI Félix (Publié au JO 1973-22)
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Ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973 portant amnistie (Publié au JO 1973-22)
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Ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et les élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune (Publié au JO 1973-22)
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Ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973 portant virement de crédits (Publié au JO 1973-22)
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Ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'État pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits constructeurs ou acheteur (Publié au JO 1973-22)
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Modifié par : Loi n°6-76 du 20 avril 1976 modifiant l'ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition de matériels de voie (Non publié au JO)
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Ordonnance n°31-73 du 31 octobre 1973 portant organisation de l'industrie des Assurances en République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-21)
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Ordonnance n°32-73 du 31 octobre 1973 portant création d'une Société Nationale d'Assurance et de Réassurance (Publié au JO 1973-21)
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Ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973 portant amnistie de la condamnation prononcée contre monsieur RAOUL Alfred (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-397 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-398 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1970) (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-399 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-400 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1971) (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-401 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)
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Modifié par : Décret n°75-405 du 10 septembre 1975 additif au décret n°73-401 du 26/10/1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'anné 1972 des inégnieurs de la catégorie AI des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°73-402 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1972) (Publié au JO 1973-22)
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Modifié par : Décret n°75-406 du 10 septembre 1975 additif au décret n°73-402 du 26/10/73 portant promotion des inégnieurs de la catégorie AI des travaux publics (avancement 1972) (Non publié au JO)
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Décret n°73-403 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-408 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la Catégorie AI (Avancement 1973) (Non publié au JO)
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Décret n°73-395 du 25 octobre 1973 portant nomination du capitaine MBOUNGOU-GOMA Innocent en qualité d'attaché militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo en union des républiques socialistes soviétiques à Moscou (Publié au JO 1973-21)