Textes de droit congolais

Décret n°75-418 du 20 septembre 1975 portant intégration et nomination de M. ADOUKI Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°75-419 du 20 septembre 1975 portant reclassement et nomination de messieurs MILAMBANZILA Michel, contrôleur principal 1er échelon des contributions directes et TCHINTCHI Jean MArc, inspecteur principal 1er échelon de l'ex-corps de la police (Non publié au JO)

Décret n°75-417 du 19 septembre 1975 portant révision de la situation administrative de M. LOPES Henri, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°75-416 du 18 septembre 1975 remettant M.MATALI Thomas, inspecteur des PTT de 4e échelon à la disposition de son administration d'origine et le nommant directeur général de l'office nationale des postes et télécommunications( (ONPT) (Non publié au JO)

Décret n°75-415 du 17 septembre 1975 rétirant en ce qui concerne MM. TCHIMBEMBE Antoine et MATINGOU Sébastien, professeurs certifiés, les dipsositions du décret n°74-480 du 31/12/1974 portant reclassement et nomination de certains profersseurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°75-414 du 16 septembre 1975 portant nomination de M. BANZOUZI Georges en qualité de 2e conseiller à BONN (République Fédérale d'Allemagne) (Non publié au JO)

Décret n°75-413 du 15 septembre 1975 portant révision de la situation administrative de vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°75-407 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite conoglais (Non publié au JO)

Décret n°75-409 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-410 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-411 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de lamédaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-412 du 13 septembre 1975 portant nomination à titrre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-402 du 10 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des inégniurs de la catégorie AI, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°75-403 du 10 septembre 1975 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie AI des services techniques des travuax publics (avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-404 du 10 septembre 1975 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (travaux publics) au titre des années 1970 et 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-405 du 10 septembre 1975 additif au décret n°73-401 du 26/10/1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'anné 1972 des inégnieurs de la catégorie AI des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°75-406 du 10 septembre 1975 additif au décret n°73-402 du 26/10/73 portant promotion des inégnieurs de la catégorie AI des travaux publics (avancement 1972) (Non publié au JO)

Décret n°75-398 du 8 septembre 1975 portant promotion à trois ans de MM ELENGA Germain et BOBOULAMA Flavien, administrateurs des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-399 du 8 septembre 1975 portant nomination de M. Albert FOUNGUI, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo à Bagdad (IRAK (Non publié au JO)

Décret n°75-400 du 8 septembre 1975 ratifiant les accords et ratités conclus entre la République POpulaire du Congo et certains pays étrangers (Non publié au JO)