Textes de droit congolais
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Décret n°73-396 du 25 octobre 1973 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-389 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-390 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-21)
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Modifié par : Décret n°73-485 du 11 décembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/390 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (JO 1973-24)
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Décret n°73-391 du 22 octobre 1973 additif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des établissements publics et para-publics béné (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-392 du 22 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (impôts) (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-393 du 22 octobre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres catégorie A I des SAF (impôts) (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-388 du 15 octobre 1973 portant nomination du camarade Jacob OKANZA en qualité de directeur de cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-384 du 13 octobre 1973 portant inscription de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 1e échelon au tableau d'avancement pour l'année 1972 (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-385 du 13 octobre 1973 portant promotion de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 1e échelon pour l'année 1972 (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-386 du 13 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. POATY Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-387 du 13 octobre 1973 portant reclassement de M. NGASSAKI Alphonse, inspecteur 4e échelon des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-377 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-378 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1972 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-379 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-380 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-381 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-382 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-383 du 12 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marie-Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-372 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-373 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-20)