Textes de droit congolais

Décret n°75-401 du 8 septembre 1975 ratifiant le texte révisant le traité de l'Union Douanière et économique de l'afrique centrale (UDEAC) (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement d'un achat de matériel et fournitures pour la soudure de rail et d'un achat de roues monoblocs pour le CFCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC par la BNDC, par les banques congolaises et des fournisseurs de mat (Non publié au JO)

Décret n°75-397 du 5 septembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-65 du 13 février 1975 relatif aux intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-385 du 26 août 1975 portant nomination du commandant FERRET Mathias en qualité d'Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Pékin (CHINE) (Non publié au JO)

Décret n°75-386 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministériels et à certains responsables administratifs (Non publié au JO)

Décret n°75-387 du 26 août 1975 portant Statut Général des personnels de la Milice Populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-388 du 26 août 1975 fixant la prime attérissage allouée aux mécaniciens non naviguant de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-389 du 26 août 1975 portant nomination de M. BOKASSA Joseph en qualité de 2ème Secrétaire d'Ambassade au MOZAMBIQUE (Non publié au JO)

Décret n°75-391 du 26 août 1975 portant intégration et nomination de M. BIAKOLO Rigobert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°75-392 du 26 août 1975 portant intégration et nomination de M. MOUYELO-KATOULA Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchieI des services techniques de la Statistique (Non publié au JO)

Décret n°75-393 du 26 août 1975 portant rectificatif au décret n°75-182 du 14 avril 1975 déterminant les attributions des départements Ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-394 du 26 août 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-395 du 26 août 1975 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-396 du 26 août 1975 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-75 du 26 août 1975 Donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits acheteurs (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-75 du 26 août 1975 Donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de Machines et outillage agricole par la société des champs du parti (S.C.P.) à l'aide de crédit acheteur (Non publié au JO)

Décret n°75-384 du 25 août 1975 portant nomination de l'Adjudant Chef TSIBA Gabriel en qualité de prémier secrétaire au cabinet de l'Attaché Militaire à Berlin (Non publié au JO)

Décret n°75-379 du 20 août 1975 fixant les taux de marges brutes de bière et boissons hygiéniques de production locale (Non publié au JO)

Décret n°75-380 du 20 août 1975 portant reclassement et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU Abel, professeur de C.E.G. 5ème échelon (Non publié au JO)