Textes de droit congolais
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Décret n°73-374 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-20)
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Modifié par : Décret n°73-436 du 13 novembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (JO 1973-22)
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Modifié par : Décret n°74-322 du 27 août 1974 portant rectificatif au décret n°73-375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°73-376 du 11 octobre 1973 portant libération d'un officier de l'armée active (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-371 du 10 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. MANDZOUGOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du trésor (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-370 du 8 octobre 1973 retirant le décret n°73/226 du 23 juillet 1973 portant affectation de M. EBONGA Guy Xavier, ingénieur statisticien stagiaire (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-369 du 6 octobre 1973 portant détachement de M. GOMA David, administrateur 3e échelon des SAF auprès de l'OAMPI (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-357 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un commandant de la zone militaire n°1 à Pointe-Noire (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-358 du 4 octobre 1973 portant nomination d'officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-359 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un chef d'État major de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-360 du 4 octobre 1973 portant création d'une inspection général à l'armée (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-361 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un inspecteur général à l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-362 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un chef d'État major général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-363 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un directeur de cabinet auprès du département de la dépense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-364 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un conseiller militaire auprès du département de la dépense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-365 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un directeur du service de l'intendance (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-366 du 4 octobre 1973 portant nomination de deux commissaires politiques à l'armée (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-367 du 4 octobre 1973 portant modification du décret n°73/150 du 4 mai 1973 portant composition et attribution du haut commandement de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-368 du 4 octobre 1973 portant révision de la situation administrative de M. KIMBEMBE Hippolyte, administrateur des SAF (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-354 du 3 octobre 1973 portant titularisation au titre de l'année 1972 les fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-20)
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Décret n°73-355 du 3 octobre 1973 portant création au sein du groupement aéroporté, d'une quatrième compagnie de combat (Publié au JO 1973-20)