Textes de droit congolais

Décret n°75-381 du 20 août 1975 portant intégration reclassement et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU Abel , professeur certifié dans les cadres des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-382 du 20 août 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-383 du 20 août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-375 du 19 août 1975 portant suspension du paiement de la taxe dénommée taxe complémentaire perçue sur le pétrole et le gas-oil et affectée au fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°75-376 du 19 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-377 du 19 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-373 du 14 août 1975 portant ratachement de la direction du cadastre et de la topographie au ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°75-374 du 14 août 1975 portant rattachement des services des affaires domaniales municipales à la direction du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°75-368 du 11 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-369 du 11 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-370 du 11 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-371 du 11 août 1975 Mettant fin au détachement de M. NIAMBI David, inspecteur principal des P.T.T. auprès de la société nationale d'énergie (SNE) (Non publié au JO)

Décret n°75-372 du 11 août 1975 dérogeant les dispositions de la loi n°30-74 du 30 décembre 1974 portant loi des finances pour l'année 1975, en faveur de la compagnie minière de l'Ogoué (COMILOG) (Non publié au JO)

Décret n°75-362 du 9 août 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. MBANZA Guillaume, Instituteur-Adjoint 6 ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-363 du 9 août 1975 portant nomination de Messieurs MOUKALA Gaston et MALELA Auguste professeurs de CEG 3ème et 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-364 du 9 août 1975 additif au décret n°73-276 du 23 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des Inspecteurs principaux de la catégorie A hiérarchie I des cadres des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°75-365 du 9 août 1975 additif au décret n°73- 277 du 23 août 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 des Inspecteurs principaux de la catégorie A hiérarchie I des cadres des Postes et Télécommunications de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-366 du 9 août 1975 portant nomination de M. N'KOUKA Barthélémy Ingénieur des Travaux Statistiques de 1er échelon, Directeur National du projet de recensement agricole et d'observation permanente des statistiques agricoles courantes (Non publié au JO)

Décret n°75-367 du 9 août 1975 agréant la société minière de M'PASSA à M'PASSA au régime A défini par le code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-361 du 8 août 1975 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)