Textes de droit congolais

Décret n°75-356 du 7 août 1975 portant attribution et organisation du Secrétariat général du conseil des Ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-357 du 7 août 1975 portant nomination du Secrétaire général du conseil des Ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-359 du 7 août 1975 portant attributions et organisation du ministère des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°75-360 du 7 août 1975 portant nomination du Directeur Général du ministère des affaires sociales (Non publié au JO)

Loi n°88-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du texte adopte par l'acte n°12-74 du 7 décembre 1974 portant révision du traité de l'union douanière et économique d'Afrique centrale (Non publié au JO)

Loi n°89-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du protocole de la première session de la commission mixte Congolo-Bulgare de coopération économique, technique, scientifique et culturelle (Non publié au JO)

Loi n°90-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du programme d'échanges culturels entre la République Populaire du Congo et de la République Populaire de Bulgare (Non publié au JO)

Loi n°91-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du protocole portant équivalence des diplômes et des grades académiques attribués en République Populaire du Congo et en République Populaire de Bulgarie (Non publié au JO)

Loi n°92-75 du 7 août 1975 portant adoption de l'article 70 modifié du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômés et payés (Non publié au JO)

Loi n°94-75 du 7 août 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°4-75 du 14 mars 1975 accordant l'aval de l'Etat aux avances de trésorerie sollicitées par l'Office Congolaise des Bois (O.C.B.) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (Non publié au JO)

Loi n°95-75 du 7 août 1975 Transférant à la République Populaire du Congo les biens meubles et immeubles dont les propriétaires ont quitté le Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-354 du 6 août 1975 portant détachement de M. ZOMAMBOU-BONGO Joseph, administrateur des SAF de 5ème échelon auprès de la Cimentérie Domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°75-355 du 6 août 1975 donnant compétence exclusive à la direction de la sécurité publique pour ce qui concerne l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-350 du 4 août 1975 fixant la prime de saut allouée aux parachutistes de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-351 du 4 août 1975 fixant la prime de vol allouée aux personnels de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-352 du 4 août 1975 fixant la prime de mer allouée aux marins de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-353 du 4 août 1975 modifiant le décret n°61-306 du 23 décembre 1961 portant règlement sur les soldes militaires des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°75-349 du 1er août 1975 portant détachement et nomination de M. BIKINDOU Jean Robert, Ingénieur des travaux publics, auprès de l'ATC-Direction des voies navigables, ports et transports fluviaux à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-346 du 31 juillet 1975 portant nomination des distributeurs de services du commissariat général au plan (Non publié au JO)