Textes de droit congolais

Décret n°75-347 du 31 juillet 1975 portant nomination de m. MADZENGUE-YOUNOUS, administrateur des SAf aux fonctions de directeur par intérim des études et de la coordination des programmes (Non publié au JO)

Décret n°75-348 du 31 juillet 1975 portant naturalisation de Mme. D'ALMEIDA, née WILSON Caroline (Non publié au JO)

Décret n°75-345 du 25 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-344 du 24 juillet 1975 portant nomination de l'adjudant-chef DZIO Jean MArc en qualité de premier secrétaire de l'attaché militaire à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-343 du 21 juillet 1975 portant nomination de M. EDZATA Rigobert en qualité de secrétaire d'Ambassade à Rome (ITALIE) (Non publié au JO)

Décret n°75-338 du 19 juillet 1975 fixant le statut commun des cadres des catégories A, B, C et D des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°75-339 du 19 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-340 du 19 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-341 du 19 juillet 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-342 du 19 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'odre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-334 du 18 juillet 1975 portant intégration et nomination de M. BACKA Hypp dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-335 du 18 juillet 1975 portant intégration et nomination de M. N'TOUNTA Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°75-336 du 18 juillet 1975 portant promotion au titre de l'année 1974 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications de la Républqiue Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°64-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise (Non publié au JO)

Loi n°81-75 du 18 juillet 1975 donnant compétence aux tribunaux de droit commun et organisent la procédure applicable en matière de crimes et délits de détournements de derniers publics, d'escroquerie au préjudice de l'Etat, de concussion, de corruption de fonctionnaires et d'émission (Non publié au JO)

Loi n°82-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord relatif au concours en personnel apporté par la République Populaire du Congo au fonctionnement des services publics de la République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Loi n°83-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République Populaire du Congo des travailleurs Sénégalais (Non publié au JO)

Loi n°84-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de la convention de Paris pour la protection de la propriété Industrielle et de la Convention de Berne pour la protection de la propriété Littéraire et artistique (Non publié au JO)

Loi n°85-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement Socialiste de Roumanie relatif à la suppression du visa et à l'usage du titre de voyage collectif (Non publié au JO)

Loi n°86-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement des Républiques Socialistes Soviétiques sur les livraisons à la République Populaire du Congo du matériel spécial en provenance de l'URSS (Non publié au JO)