Textes de droit congolais

Loi n°87-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre la gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques sur la construction de l'école du Parti à Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°71-75 du 17 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°6-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens, meubles et immeubles de la société AGIP BRAZZAVILLE SA à la société Hydro-Congo (Non publié au JO)

Loi n°72-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de Coopération Economique et Technique entre la République Populaire du Congo et la République Arabe Libyenne (Non publié au JO)

Loi n°73-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord pour le commerce et la coopération économie et technique entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République d'Irak (Non publié au JO)

Loi n°74-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la République Unie de Tanzanie (Non publié au JO)

Loi n°75-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Loi n°76-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie (Non publié au JO)

Loi n°77-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification du TRAITE D'AMITIE entre la République Populaire du Congo et la République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Loi n°78-75 du 17 juillet 1975 portant abrogation et modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°16/73 du 4 juin 1973 portant institution des conseils populaires de région et des conseils populaires de District (Non publié au JO)

Loi n°79-75 du 17 juillet 1975 portant modification de l'article 10 de l'ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale (Non publié au JO)

Loi n°80-75 du 17 juillet 1975 modifiant la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure Pénale (Non publié au JO)

Loi n°60-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Canada pour la réalisation d'un projet d'aviation civile en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°61-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de prêt destiné au financement du projet de réalignement du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Loi n°62-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord par échange de lettres fait le 20 octobre 1972 à Brazzaville entre le représentant de la République Populaire du Congo et le représentant de la République Populaire de Chine sur la fourniture d'un crédit en monnaie (Non publié au JO)

Loi n°63-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre la République Populaire du Congo et la République populaire Hongroise (Non publié au JO)

Loi n°65-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise (Non publié au JO)

Loi n°66-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Japon (Non publié au JO)

Loi n°67-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°1-75 du 14 janvier 1975 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour une opération de financement par crédit fournisseur relative à l'achat de quatre (4) grues pour le port e Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°68-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°2-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt par la société des plastiques du Congo 'PLASCO) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (Non publié au JO)

Loi n°69-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°3-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo auprès de la Caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC par (Non publié au JO)