Textes de droit congolais

Décret n°75-325 du 11 juillet 1975 portant intégration et nomination de monsieurs BAYINA Joseph et DONGUIA Emile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-326 du 11 juillet 1975 fixant les modalités d'échange des bons d'équipement non remboursables en espèces en obligations à long terme (Non publié au JO)

Décret n°75-320 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-321 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-322 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-323 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-319 du 4 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-316 du 28 juin 1975 portant intégration et nomination de M. YEBAZONZILA Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°75-317 du 28 juin 1975 portant reclassement et nomination de MM. NDENGUE Dominique et NGOHO Fenelon, professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-315 du 26 juin 1975 portant détachement de M. ICKONGA Auxence, administrateur en Chef de 1er échelon auprès de la société nationale d'Energie (SNE) (Non publié au JO)

Décret n°75-307 du 25 juin 1975 rendant obligatoire la constitution de stocks des pièces détachées ou pièces de rechange (Non publié au JO)

Décret n°75-308 du 25 juin 1975 portant nomination de M. EYALA Roland, administrateur du travail, en qualité de directeur général d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-309 du 25 juin 1975 fixant les modalités de souscription aux bons d'auipement des personnes physique ou morales passibles de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories BIC, BNC revenus fonciers) (Non publié au JO)

Décret n°75-310 du 25 juin 1975 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1974 de M. KIMBEMBE Simon médecin (Non publié au JO)

Décret n°75-311 du 25 juin 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°75-312 du 25 juin 1975 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°75-313 du 25 juin 1975 portant promotion à trois (3) ans messieurs OKEMBA-DZAMBO Alphonse et MOSSMBI PAul Valentin, ingénieurs d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°75-314 du 25 juin 1975 portant promotion des fonctionnaires es cadres de la catégorie A.1 des douanes aux titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-304 du 24 juin 1975 portant intégration et nomination de M. KENGA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°75-305 du 24 juin 1975 portant attributions et organisation du ministère du plan (Non publié au JO)