Textes de droit congolais
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Décret n°73-259 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, des inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)
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Décret n°73-260 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-17)
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Décret n°73-244 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 de messieurs BATANA Jacques et NTSANA Philippe inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-245 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1969 de messieurs BATANA Jacques et NTSANA Philippe inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-246 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1970 des inspecteurs et inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonct (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-247 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1970 des inspecteurs et inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-248 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-249 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-250 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1970 des inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-251 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1970 des inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-252 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-253 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)
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Décret n°73-243 du 27 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)
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Décret n°73-241 du 26 juillet 1973 portant titularisation de M. OKOUO Jean Pierre, ingénieur stagiaire de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-15)
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Décret n°73-242 du 26 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)
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Décret n°73-231 du 25 juillet 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-15)
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Décret n°73-232 du 25 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)
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Décret n°73-233 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF et dressant le liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Publié au JO 1973-15)
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Décret n°73-234 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1971) (Publié au JO 1973-15)
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Décret n°73-234 bis du 25 juillet 1973 portant promotion à trois (3) ans de messieurs LOUBAKI Bernard et GOMA David, administrateurs des SAF (avancement 1971) (Publié au JO 1973-15)