Textes de droit congolais

Loi n°70-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°5-75 du 18 mars 1975 portant retrait de la République Populaire du Congo de l'accord africaine, Malgache et Mauritanien sur le sucre (Non publié au JO)

Décret n°75-333 du 16 juillet 1975 relatif au régime fiscal applicable au groupement d'entreprises adjudicataires des marchés de travaux de réalignement du CFCO (Non publié au JO)

Décret n°75-330 du 15 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-331 du 15 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-332 du 15 juillet 1975 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel en catégorie B, hiérarchie II des anciens élèves de la section C de l'école Nationale d'administration (Non publié au JO)

Décret n°75-327 du 14 juillet 1975 portant reclassement et nomination de M. LOUBASSOU André professeur de CEg 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-329 du 14 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Loi n°48-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole relatif à l'accord de coopération économique et technique conclu entre la République Populaire du Congo et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques le 14 décembre 1964 (Non publié au JO)

Loi n°49-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole du 27 mars 1975 relatif aux livraisons des matériels d'usage commun de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques vers la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°50-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord du 27 mars 1975 conclu entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération économique et technique (Non publié au JO)

Loi n°51-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord sur le crédit conclu entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République de Chine (Non publié au JO)

Loi n°52-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Loi n°53-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'arrangement technique entre le ministère des finances et du budget de la République Populaire du Congo et la Banque Populaire de chine concernant l'exécution de l'accord de coopération économique et technique (Non publié au JO)

Loi n°54-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'échange de lettres du 30 juillet 1973 sur l'exécution de l'accord de crédit signé à Pékin le 10 octobre 1969 entre le Gouvernement Congolais et le Gouvernement Chinois (Non publié au JO)

Loi n°55-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord sur la fourniture d'un crédit en monnaie convertible conclu entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Loi n°56-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole de coopération entre la République Populaire du Congo et la République Socialiste de Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°57-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de la convention conclue le 20 mars 1972 entre le Congo et la Roumanie, sur les travaux de recherches géologiques du gisement de fer du mont-Lékoumou (District de Mayoko) (Non publié au JO)

Loi n°58-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Royaume de DANEMARK relatif à un prêt du royaume de Danemark à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°59-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Canada (Non publié au JO)

Décret n°75-324 du 11 juillet 1975 portant intégration et nomination de M. MATONDO Emile dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)