Textes de droit congolais

Décret n°75-299 du 21 juin 1975 portant nomination de M. BOBIANGA Gaston en qualité de directeur fianncier d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-300 du 21 juin 1975 portant nomination de M. BOUANGA-TATY Jean Pierre en qualité de Directeur du stockage et des transports d'Hydrocongo (Non publié au JO)

Décret n°75-301 du 21 juin 1975 portant nomination de M. OKAMBA CAmille en qualité de directeur de la sitribution e tde la commercialisation d'hydrocongo (Non publié au JO)

Décret n°75-302 du 21 juin 1975 portant nomination de monsnieur MAKOSSO Félix en qualité de directeur du projet de raffinerie d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-298 du 20 juin 1975 portant ratification de la convention ACP/CEE de LOME (Non publié au JO)

Décret n°75-297 du 19 juin 1975 fixant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-292 du 18 juin 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-293 du 18 juin 1975 portant nomination à tite normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-294 du 18 juin 1975 portant intégration et nomination de M. TSOUMOU GAVOUKA Adolphe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-295 du 18 juin 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. BOUEKASSA Aimé, infirmier diplômé d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-296 du 18 juin 1975 portant reclassement et nomination de M. BAFOUETELA Ramond, professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-288 du 17 juin 1975 portant nomination de M. KONDANI Ferdinand en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Républqiue POpulaire du COngo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°75-289 du 17 juin 1975 portant nomination de M. Ngampogo Joseph en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Républqiue Populaire du Congo à Bucarest (Roumanie) (Non publié au JO)

Décret n°75-290 du 17 juin 1975 portant nomination de M. LOUNDA Jean-Baptiste, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du COngo au Mozambique (Non publié au JO)

Décret n°75-291 du 17 juin 1975 portant nomination de M. DONGO Jean Marc, chancelier-adjoint des affaires étrnagères, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Gabonaise (Non publié au JO)

Loi n°46-75 du 14 juin 1975 autorisant la ratification de la convention ACP/CEE DE Lomé (Non publié au JO)

Loi n°47-75 du 12 juin 1975 autorisant la ratification du protocole relatif aux problèmes de coopération économique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-75 du 12 juin 1975 portant création de la société CHAMPS DU PARTI (S.C.P) (Non publié au JO)

Décret n°75-285 du 12 juin 1975 portant détachement de M. SABOGA Albert, inspecteur des doaunes de 3e échelon auprés de la SOCOMAB (Non publié au JO)

Décret n°75-286 du 12 juin 1975 portant promotion à 3 ans de M. MOUNINGUISSA Rémy, inégnieur de la météorologie (avancement 1974) (Non publié au JO)