Textes de droit congolais
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Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 (Publié au JO 1973-01-sp)
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Abrogé par : Constitution de la République Populaire du Congo du 8 juillet 1979 (JO 1990-01-sp)
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Ordonnance n°20-73 du 22 juin 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 40 millions de francs CFA les engagements contractés par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (Publié au JO 1973-13)
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Abrogé par : Ordonnance n°40-79 du 7 août 1979 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 80 millions de francs CFA les engagements contractes par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.)... (Non publié au JO)
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Décret n°73-199 du 22 juin 1973 modifiant l'article 3 du décret n°71/281 du avril 1971 portant réaménagement des taxes et redevances téléphoniques (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-195 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-13)
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Modifié par : Décret n°73-202 du 28 juin 1973 portant rectificatif au décret n°73/195 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (JO 1973-13)
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Décret n°73-196 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-13)
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Décret n°73-197 du 21 juin 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-13)
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Décret n°73-198 du 21 juin 1973 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-13)
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Ordonnance n°19-73 du 21 juin 1973 portant création de l'agence congolaise pour le développement du sport (ACDS) (Publié au JO 1973-13)
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Décret n°73-194 du 19 juin 1973 rendant exécutoire les délibérations n°1/73, 2/73, 3/73 et 4/73 en date du 1er février 1973 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1973-13)
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Décret n°73-190 du 9 juin 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-12)
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Décret n°73-191 du 9 juin 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-12)
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Décret n°73-192 du 9 juin 1973 portant convocation du corps électoral pour la consultation en vue du référendum constitutionnel et des élection à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région de district et de commune (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-188 du 4 juin 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la scirima B.P. 1.1.32 Pointe-Noire (Publié au JO 1973-13)
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Décret n°73-189 du 4 juin 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.René FAYETTE TCHITEMBO (Publié au JO 1973-13)
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Ordonnance n°14-73 du 4 juin 1973 portant création de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière hydro Congo (Publié au JO 1973-11)
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Ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et le élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune (Publié au JO 1973-11)
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Modifié par : Ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et les élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de... (JO 1973-22)
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Ordonnance n°16-73 du 4 juin 1973 portant institution des Conseils Populaires des Districts et des Régions de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°78-75 du 17 juillet 1975 portant abrogation et modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°16/73 du 4 juin 1973 portant institution des conseils populaires de région et des conseils populaires de District (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions et des districts (Non publié au JO)
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Ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°79-75 du 17 juillet 1975 portant modification de l'article 10 de l'ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°20-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des communes de Brazzaville, de Pointe-Noire, de LOUBOMO et de NKANI (Non publié au JO)
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Décret n°73-187 du 1er juin 1973 portant création de l'office du ranch de la dihesse et approuvant ses statuts (Publié au JO 1973-12)
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Décret n°73-185 du 25 mai 1973 portant intégration, reclassement et nomination de M. WONE-MAMADOU (Publié au JO 1973-11)