Textes de droit congolais

Décret n°75-287 du 12 juin 1975 portant reclassement et nomination au grade d'inspecteur d'éducation physique et des sports de MM. BOBOZE Caliste et NGALOUA Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°75-283 du 11 juin 1975 poratnt inscription et nomination d'un officeir d'active au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°75-284 du 11 juin 1975 portant nomination de M. ONDZIE MAurice, inspecteur d'enseignement primaire de 7e échelon en qualité d'inspecteur d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-279 du 7 juin 1975 portant création du comité national du paln comptable général de État (Non publié au JO)

Décret n°75-280 du 7 juin 1975 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire de mlle GNALI-MAMBOU Aimée, professeur certifiée (Non publié au JO)

Décret n°75-281 du 7 juin 1975 portant révision de la situation administrative de M. DOS SANTOS Gabriel, inégnieur d'agriculture de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-277 du 6 juin 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 de M. KITADI André, commissaire de police de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'ex-corps de police (Non publié au JO)

Décret n°75-278 du 6 juin 1975 portant promotion de M. KITADI André, commissaire de police de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'ex-corps de la police (avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-276 du 5 juin 1975 portant nomination à titre esceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-274 du 2 juin 1975 portant nomination de M. BOUKAMA Paul-MArie, administrateur des SAF, en qualité de secrétaire Général de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-275 du 2 juin 1975 portant inscription et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-269 du 31 mai 1975 portant reclassement et nomination de M. AMBARA Georges, NGANGOUPA Michel et OGNAMI Eugène, professeurs de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-270 du 31 mai 1975 portant nomination du directeur général du commerce (Non publié au JO)

Décret n°75-271 du 31 mai 1975 portant nomination de M. Gilbert DUMOULLARD au poste de directeur d'Exploitation de la SOCOMAB (Non publié au JO)

Décret n°75-272 du 31 mai 1975 portant titularisation au titre de l'année 74 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-273 du 31 mai 1975 portant titularisation et nomination de M. N'GANGOUE Gualbert, administrateur statgiaire des SAf (Non publié au JO)

Décret n°75-264 du 28 mai 1975 portant abrogation et remplacement de l'article 2 et de l'annexe du décret n°65-241 du 16 septembre 1965 institutant une indemnité de sujétions particulières pour travaux supplémentaires, permanence et responsabilité, en faveur des fonctionnaires en (Non publié au JO)

Décret n°75-265 du 28 mai 1975 portant nomination de M. ELABY Jean Louis en qualité de 2e éattché d'Ambassade à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-266 du 28 mai 1975 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'Ambassadeur Itinérant (Non publié au JO)

Décret n°75-267 du 28 mai 1975 portant ratification des traités et accords signés entre la République Populaire du Congo et la République Française le 1er janvier 1974 à Brazzaville (Publié au JO 1975-01-sp)