Textes de droit congolais
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Décret n°73-186 du 25 mai 1973 portant détachement de M. KIBONGUI-SAMINOU Placide auprès de L'O.A.M.P.I (Publié au JO 1973-12)
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Décret n°73-179 du 24 mai 1973 portant attribution à titre exceptionnel d'un indice à M.LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef d'agriculture (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-180 du 24 mai 1973 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire des professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1973-11)
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Modifié par : Décret n°74-309 du 7 août 1974 portant rectificatif au décret n°73-180 du 24 mai 1973 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire des professeurs de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°73-181 du 24 mai 1973 modifiant certaines dispositions du décret n°63-79 du 26 mars 1963 fixant le statut commun des cadres de l'enseignement (jeunesse et sports) (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-182 du 24 mai 1973 confirmant l'intégration et la nomination de Mme. MATHET née BOO Marie-Hélène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-183 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. GAMBOUELE Ambroise dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (Publié au JO 1973-11)
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Modifié par : Décret n°73-311 du 4 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°73-183 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. GAMBOUELE Ambroise dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (JO 1973-18)
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Décret n°73-184 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. BAVOUIDI Pierre Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-178 du 23 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-177 du 22 mai 1973 portant intégration, reclassement et nomination de M. SATHOUD Albert, sous-intendant 3e échelon (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-168 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société ELF CONGO (Publié au JO 1973-11)
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Modifié par : Décret n°73-204 du 2 juillet 1973 portant rectification de l'article 1er du décret n°73/168 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société ELF-Congo (JO 1973-14)
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Décret n°73-169 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société AGIP-RECHERCHES-CONGO (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-170 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-171 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-172 du 21 mai 1973 portant rectificatif au décret n°72/219 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-173 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-174 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-175 du 21 mai 1973 portant promotion de M. YABIE-MALANDA Marcel, administrateur de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-176 du 21 mai 1973 portant intégration et nomination de Mme. OBENGA née PIERRIN Yvonne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-11)
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Décret n°73-166 du 18 mai 1973 portant application de l'ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des TROIS CO) (Publié au JO 1973-11)
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Modifié par : Décret n°74-111 du 14 mars 1974 modifiant certaines dispositions du décret n°73-166 du 18 mai 1973 pris en application de l'ordonnance n°12-73 instituant la trilogie déterminante (Non publié au JO)
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Décret n°73-167 du 18 mai 1973 portant institution du CHECK-OFF au profit de la confédération syndicale Congolaise (Publié au JO 1973-11)
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Abrogé par : Décret n°91-672 du 8 juin 1991 portant abrogation du décret n°73-167 du 18 mai 1973 portant institution du Check-Off au profit de la Confédération Syndicale Congolaise (Non publié au JO)
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