Textes de droit congolais

Décret n°75-263 du 26 mai 1975 portant nomination de M. SOUKAMI Jean Blaise en qualité de secrétaire d'Ambassade à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°75-262 du 23 mai 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-252 du 21 mai 1975 portant nomination de M. IBARA-LECKASSY Odilou en qualité de secrétaire d'Ambassade à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-253 du 21 mai 1975 portant nomination de M. DOUKORO-DAYEN René en qualité de secrétaire d'Ambassade à Bucarest (Raoumanie) (Non publié au JO)

Décret n°75-254 du 21 mai 1975 portant nomination de M. BALLA Joseph en qualité de secrétaire d'Ambassade à la Havane (CUBA) (Non publié au JO)

Décret n°75-255 du 21 mai 1975 portant nomination de M. ETOU-OVOU en qualité de 1er secrétaire d'Ambasade à Kinshasa (République du Zaïre) (Non publié au JO)

Décret n°75-256 du 21 mai 1975 portant nomination de M. NDONGO Daniel en qualité d'attaché d'Ambassade à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°75-257 du 21 mai 1975 portant nomination de M. MOUNIONGUI Benjamin ne qualité de Consul en Angola (Non publié au JO)

Décret n°75-258 du 21 mai 1975 portant nomination dem onsieur LONGANGUE André MArie en qualité de 3e secrétaire d'Ambassade à Kinshasa (République du Zaïre) (Non publié au JO)

Décret n°75-259 du 21 mai 1975 portant nomination de M. TCHICAYA Adolphe en qualité de 1er ésecratire d'Ambassade à CONAKRY (Non publié au JO)

Décret n°75-260 du 21 mai 1975 portant nomination de M. ITOUA Félix en qualité d'Attaché d'Ambassade à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-261 du 21 mai 1975 additif au décret n°143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°75-247 du 16 mai 1975 portant nomination de M. GAIMPIO Edouard en qualité de 2e conseiller à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-248 du 16 mai 1975 portant détachement auprès de la Banque Internationale de l'Afrique Occidentale de M. MOUALA Germain, administrateur de 2e échelon des SAf (Non publié au JO)

Décret n°75-249 du 16 mai 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-250 du 16 mai 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-251 du 16 mai 1975 portant nomination dem onsieur MOBENGA Benoît en qualité d'attaché d'Ambassade à PAris (Non publié au JO)

Décret n°75-245 du 15 mai 1975 portant nomination de M. ONGAGOU DATCHOU Alphonse en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo auprès de la République Fédérale d'Allemagne à BONN (Non publié au JO)

Décret n°75-246 du 15 mai 1975 portant nomination de M. NGOUONIMBA-NCZARI Pierre, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République POpulaire du Congo en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret n°75-241 du 14 mai 1975 portant détachement de M. EKIA Albert, administrateur des SAF de 3e échelon, auprès du centre congolais du commerce extérieur en qualité de directeur général (Non publié au JO)