Textes de droit congolais
-
DC
Ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des trois co) dans les entreprises d'État, entreprises mixtes et services publics (Publié au JO 1973-11)
-
Texte d'application : Décret n°73-166 du 18 mai 1973 portant application de l'ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des TROIS CO) (JO 1973-11)
-
-
DC
Ordonnance n°13-73 du 18 mai 1973 portant abrogation des lois n°40-64 et n°3-65 des 17 décembre 1964 et 25 mai 1965 portant institution d'une organisation syndicale unitaire et collective dénommée : confédération syndicale congolaise (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-157 du 17 mai 1973 portant abrogation des décrets et arrêtés accordant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des établissements publics et para-pu (Publié au JO 1973-11)
-
Modifié par : Décret n°73-225 du 20 juillet 1973 portant rectificatif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant abrogation des décrets et arrêtés accordant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaire et agents de la république... (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°73-339 du 19 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant abrogation des décrets et arrêtés accordant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la... (JO 1973-19)
-
Modifié par : Décret n°73-391 du 22 octobre 1973 additif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets... (JO 1973-21)
-
-
DC
Décret n°73-158 du 17 mai 1973 portant nomination du lieutenant Pierre OBOU en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Publié au JO 1973-11)
-
Modifié par : Décret n°74-394 du 22 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°73-158 du 17 mai 1973 portant nomination du lieutenant Pierre OBOU en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°73-159 du 17 mai 1973 portant affectation et nomination de M. GANDZIAMI Elie, instituteur adjoint de 4ème échelon (Publié au JO 1973-12)
-
DC
Décret n°73-160 du 17 mai 1973 portant nomination de M. SITA Alphonse, attaché des SAF aux fonctions de chef du service central du chiffre et des télégrammes (Publié au JO 1973-10)
-
DC
Décret n°73-161 du 17 mai 1973 portant détachement de M. MATHEY Albert, inspecteur principal de 4e échelon des postes et télécommunications auprès du bureau international de l'union postale universelle (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-156 du 15 mai 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-154 du 12 mai 1973 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale d'un médecin militaire (Publié au JO 1973-10)
-
DC
Décret n°73-152 du 9 mai 1973 portant intégration et nomination de M. POMPA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-10)
-
DC
Décret n°73-153 du 9 mai 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.SATHOUD Olivier B.P. 157 Dolisie (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-151 du 8 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-10)
-
DC
Décret n°73-150 du 4 mai 1973 portant composition et attributions du haut commandement de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-10)
-
Modifié par : Décret n°73-367 du 4 octobre 1973 portant modification du décret n°73/150 du 4 mai 1973 portant composition et attribution du haut commandement de l'armée populaire nationale (JO 1973-20)
-
-
DC
Décret n°73-149 du 2 mai 1973 approuvant la convention entre le gouvernement Congolais et la société des bois du Niari (SOBONI) (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-148 du 28 avril 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.GOMA Gaston (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Ordonnance n°11-73 du 26 avril 1973 portant Code des Investissements (Publié au JO 1973-09)
-
Modifié par : Loi n°26-80 du 13 novembre 1980 étendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance n°11-73 du 26 avril 1973 portant code des investissements (JO 1980-21)
-
-
DC
Décret n°73-145 du 25 avril 1973 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG (Publié au JO 1973-09)
-
DC
Décret n°73-146 du 25 avril 1973 portant intégration et nomination de M. ISSOIBEKA Pacifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-09)
-
DC
Décret n°73-147 du 25 avril 1973 portant nomination de M. WOOCOCK KITOLOT Maurice, professeur technique adjoint de lycée, aux fonctions de directeur de la formation professionnelle au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, p (Publié au JO 1973-10)
-
DC
Décret n°73-143 du 24 avril 1973 fixant les modalités de changement de spécialité applicables aux fonctionnaires de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-09)
-
Modifié par : Décret n°73-292 du 28 août 1973 portant rectificatif complétant le décret n°73-143 du 24 avril 1973 fixant les modalités de changement de spécialité applicables aux fonctions de la république populaire du Congo (JO 1973-17)
-