Textes de droit congolais

Arrêté n°9229 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Codiser » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9230 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Petro Services Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9231 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Wire Group » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9232 du 16 mai 23024 portant agrément de la « Societé congolaise de transport, d'entreposage et prestations (Socotrap) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9233 du 16 mai 2024 portant agrément du docteur MANDIANGOU MAGELA (Jean Claude) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9088 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement, préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°9087 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9086 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire pilotage des politiques du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9085 du 14 mai 2024 portant nomination du contrôleur de gestion des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale, le commissaire colonel-major NIAMENEY (Davy Etienne) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9084 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire équipement et infrastructures militaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9083 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire stratégie, recherche et justice militaire du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9082 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire défense du territoire et consolidation de la paix (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9081 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°8838 du 10 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et l'Action Humanitaire (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°8837 du 10 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°8692 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8691 du 8 mai 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises, le sergent-chef EPOHA (Séraphin) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8689 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°4 Le commandant MBOUNGOU PANDI PEMBE II (Franckben Guychel) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8690 du 8 mai 2024 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaise pour compter du 1er avril 2024 (2e trimestre 2024)  (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8685 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de cabinet du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le colonel MALANDA BAZINGA (Nestor) (Publié au JO 2024-24)