Textes de droit congolais

Arrêté n° 23264 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U » (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n°23265 du 23 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère en charge de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2295 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général adjoint de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2294 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23158 du 22 octobre 2024 portant élection du premier vice-président du bureau exécutif du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23162 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale applicable au personnel des entreprises d’exploitation des hydrocarbures (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23163 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale applicable au personnel des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23164 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la grille salariale applicable au personnel de la Société nouvelle des ciments du Congo (Sonocc) (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23147 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23148 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 2 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23149 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23150 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Lebagni », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23151 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Master Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Ntandjo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23155 du 22 octobre 2024 portant approbation de la cession d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de grés sise à Adinga, département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Andrade Gutierrez » au profit de la société « Hobie Sarlu » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23152 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Beijing Universa Technical and Commercial (B.U.T.C) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de granite, sise à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23153 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable, sise à Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2293 du 22 octobre 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°2159 du 22 octobre 2024 portant extension de l'agrément de la société « OLEA ASSURANCES CONGO » en qualité de courtier en gestion de fonds maladie (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23154 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Victoire Carrière Sarlu d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de pierre, sise au village Moukondo, département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22788 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Badekok » (Publié au JO 2024-44)