Textes de droit congolais

Arrêté n°192 du 13 mars 2025 portant attribution à la société d'Exploitation Forestière et Minière (SEFM) d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Lékona-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°193 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Loundji-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°194 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Djampouo-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°195 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Mboukou-Sud» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°196 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mankodia » (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-71 du 12 mars 2025 portant nomination du secrétaire général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-70 du 12 mars 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires au sein de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°180 du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'agriculture (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 062 « transports maritime » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 061 « transports terrestre et aérien » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°177 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 060 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2025-12)

Décret n° 2025-69 du 11 mars 2025 relatif à la classification, la protection, la communication et la diffusion des informations de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-67 du 11 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°181 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°172 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°174 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°171 du 10 mars 2025 portant cassation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°170 du 10 mars 2025 portant cassation d'un officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)