Textes de droit congolais
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Arrêté n°10484 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MI SWACO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10483 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MALON - TRADING » pour l'exercice de l'activité de prestation de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10482 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « ENERMECH CONGO » pour l'exercice des activités d'expertise maritime liées au secteur pétrolier (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10481 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10480 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10479 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignature (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10478 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10477 du 29 aout 2023 portant nomination des conseillers au cabinet du commandant des forces de police (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10476 du 29 août 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une plateforme de forage, au lieu-dit « Djeno », arrondissement 6 Ngoyo, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-37)
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Décret n°2023-1458 du 29 août 2023 portant nomination d'un conseiller du Président République (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10458 du 28 aout 2023 portant nomination du chef de cabinet du commandant des forces de police (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10457 du 28 aout 2023 portant nomination de l'attachée aux relations publiques et à la communication du commandant des forces de police (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10403 du 25 août 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°7447 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville) (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10426 du 25 août 2023 portant agrément de la « DCI- PHARMA » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10425 du 25 août 2023 portant agrément de la « DCI- PHARMA » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10424 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGO TERMINAL SA » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10423 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGO TERMINAL SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10422 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGOLAISE D'ENTROPOSAGE ET PRESTATION (SCOTRAP)» pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10421 du 25 août 2023 portant agrément de la société « SOLAR TURBINES CONGO» pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10420 du 25 août 2023 portant agrément de la société « GELINA» pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-36)