Textes de droit congolais

Avis n°002-ACC-SVC/23 du 20 octobre 2023 sur la conformité à la Constitution de la loi organique déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgetaire ainsi que la procédure à suivre (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°13047 du 20 octobre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction du corridor de la ligne haute tension de 400MW allant du poste de transformation de Mongo-Kamba II à la zone économique spéciale de Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13005 du 19 octobre 2023 portant homologation et rendant d'application obligatoire la norme congolaise relative à la farine de manioc comestible (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13004 du 19 octobre 2023 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement monsieur KIOUNGA BADILA (Parfait Belvie) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13003 du 19 octobre 2023 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, département éducation nationale, recherche scientifique et innovation technologique monsieur MOUTOU (Ganesh Herval Guychard) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12913 du 17 octobre 20233 portant nomination du chef de service du secrétariat central au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et l'habitat, monsieur MBANIYA (Vianney) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12912 du 17 octobre 2023 portant nomination de l'assisttante du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, Mme BONGOU (Lise Gnangala) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12911 du 17 octobre 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, Mme NZINGOULA NSONA MATONDO (Linda Ornella) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12910 du 17 octobre 2023 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12909 du 17 octobre 2023 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de la constructon, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12908 du 17 octobre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, monsieur NGANONGO OSSERE (Julio) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12907 du 17 octobre 2023 portant agrément de Mme ZHOU (Zhe) en qualité de dirigeante de la société I-Shop Sarlu (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12906 du 17 octobre 2023 portant agrément de la société I-Shop Sarlu en qualité de bureau de change (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1747 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1746 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1745 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1748 du 16 octobre 2023 rectifiant le décret n°2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12876 du 16 octobre 2023 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières de la direction centrale du service de santé, le colonel MBAKI (Mick Wilfrid) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12875 du 16 octobre 2023 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'Etat-major général des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel KOUTOU (Borgia Hector) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12874 du 16 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2023 (3e trimestre 2023)  (Publié au JO 2023-44)