Textes de droit congolais

Arrêté n°540 du19 janvier 2024 portant agrément de la société « SIM PARTNERS » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°541 du19 janvier 2024 portant agrément de la société « FMC TECHNOLOGIES CAMEROON SARL CONGO BRANCH » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°542 du 19 janvier 2024 portant agrément du docteur Isidore MATALA en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°543 du 19 janvier 2024 portant agrément du docteur Patrick GANDOLA BOMPEMBE en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°54 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société « ROSEN LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°545 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société « ROSEN LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°546 du 19 janvier 2024 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT (SA CONGO) » pour l’exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°547 du 19 janvier 2024 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT (SAT CONGO) » pour l’exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°548 du 19 janvier 2024 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT (SAT CONGO) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°549 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société CONGO AFRICAINE DE TRANSPORT ( SAT CONGOb) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°407 du 18 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°408 du 18 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-17 du 18 janvier 2024 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-18 du 18 janvier 2024 portant nomination des directeurs centraux au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-19 du 18 janvier 2024 portant nomination des chargés d'études au centre d'analyse et de prospective et directeurs rattachés au cabinet du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-20 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République d’Afrique du Sud (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°308 du 17 janvier 2024 déclarant d'utilité publique, l'acquisitionn foncière et les travaux de construction d'une huilerie, au lieu-dit « Makola », district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-15 du 17 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du groupe d'animation et de concertation sur l'aménagement du territoire en sigle GACAT (Publié au JO 2024-05)

Décret n° 2024-16 du 17 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme d'utilisation durable des terres et son programme d'investissements opérationnels (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-14 du 17 janvier 2024 portant nomination d'un directeur à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-05)