Textes de droit congolais
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Décret n°75-242 du 14 mai 1975 portant nomination de M. MOPOLO-DADET César en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo au CAIRE (Non publié au JO)
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Décret n°75-243 du 14 mai 1975 portant nomination de M. NSONDA André en qualité de conseiller en Irak (Bagdad (Non publié au JO)
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Décret n°75-244 du 14 mai 1975 portant nomination de M. AYESSA-BOUKA PAul en qualité de 2e secrétaire d'Ambassade en Irak (Non publié au JO)
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Décret n°75-237 du 13 mai 1975 portant prohibition d'importation de serviette de toutes catégories (toilette, bain, éponge) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°75-429 du 30 septembre 1975 additif au décret n°75-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°75-238 du 13 mai 1975 soumettant au régime du contingentement l'importation des eaux minérales et de sources : Evian, Contrexeville, Vichy, Vittel, Super Volvic, St.Medard (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°76-44 du 10 février 1976 portant rectificatif au décret n°75-238 soumettant au régime du jumelage l'importation des eaux minérales d'origine étrangère (Non publié au JO)
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Décret n°75-239 du 13 mai 1975 portant prohibition d'importation de tissu Java et Fancy (Non publié au JO)
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Décret n°75-240 du 13 mai 1975 portant reclassement à la catégorie A, hiérarchie I de M. TCHICAYA Antonio-Félix, attaché des affaires étrangères 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°75-236 du 12 mai 1975 portant nomination de monsieure OKEMBA Ludovic-Emile en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République du Zaïre (Non publié au JO)
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Décret n°75-226 du 10 mai 1975 portant convocation de l'Assemblée Nationale Populaire en session Ordinaire le mardi 13 mai 1975 (Non publié au JO)
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Décret n°75-227 du 10 mai 1975 portant nomination de M. FOUO-EWOLO Lin en qualité de 1er secrétaire d'ambassade en IRAK (Non publié au JO)
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Décret n°75-228 du 10 mai 1975 portant nomination de M. MBOKO Louis en qualiuté de conseiller politique à la Havane (Cuba) (Non publié au JO)
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Décret n°75-229 du 10 mai 1975 portant nomination de M. GUILLOND Robert en qualité de 1er secrétaire d'Ambassade à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)
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Décret n°75-230 du 10 mai 1975 portant nomination de M. YOUHOUVOULOU-NGABE Denis en qualité de conseiller à LIbreville (Non publié au JO)
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Décret n°75-231 du 10 mai 1975 portant nomination de M. EYENET Rigobert en qualité de 2e secrétaire d'ambassade à Berlin (RDA) (Non publié au JO)
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Décret n°75-233 du 10 mai 1975 portant nomination de M. DEPAGET-KISSITA André en qualité de 2e secrétaire d'Ambassade à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)
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Décret n°75-234 du 10 mai 1975 portant nomination de M. YILLI Jean Ernest en qualité de 3e secrétaire d'Ambassade à Yaounde (Cameroun) (Non publié au JO)
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Décret n°75-235 du 10 mai 1975 portant nomination de M. SONDE Léon en qualité de conseiller politique à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Bucarest (Roumanie) (Non publié au JO)
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Décret n°75-232 du 10 mai 1975 portant nomination de M. NADA Pierre Clovis en qualité de 1er secrétaire d'Ambassade à Berlin (RDA) (Non publié au JO)
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Décret n°75-225 du 9 mai 1975 portant nomination de M. OWASSA Jean Jacques en qualité de conseiller politique à Kinshasa (Non publié au JO)
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Décret n°75-223 du 7 mai 1975 portant nomination de mme MATHEY MArie Hélène née BOO en qualité de conseiller à Bruxelles (Non publié au JO)