Textes de droit congolais

Décret n°75-224 du 7 mai 1975 portant nomination de M. MATHEY René en qualité de conseiller à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°75-221 du 5 mai 1975 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-222 du 5 mai 1975 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Marcel, attaché des SAF, en qualité de directeur par intérim du nureau des relations financières extérieures à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-217 du 3 mai 1975 portant nomination du camarade OBAMI-ITOU André en qualité d'ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°75-218 du 3 mai 1975 portant rectificatif au décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I en ce qui concerne M.KOUKA Alphonse en service à la SNDE à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-219 du 3 mai 1975 portant promotion des ingénieurs de la météorologie (avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-213 du 2 mai 1975 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire de M. MANG-BENZA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°75-214 du 2 mai 1975 fixant le régime de rémunérations applicables aux agents diplomatique, consulaires et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)

Décret n°75-215 du 2 mai 1975 portant reclassement et nomination dem onsieur SAMBA François, inspecteur de l'enseignement primaire 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-216 du 2 mai 1975 portant reclassement et nomination de M. KOUKA Ernest Ingénieurs adjoints des travaux publics (MBOMO Denis) (Non publié au JO)

Décret n°75-202 du 28 avril 1975 portant radiation de certains Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-203 du 28 avril 1975 portant rectificatif au décret n°74-284 du 2-7-74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-204 du 28 avril 1975 portant rectificatif au décret n°74-155 du 11-4-74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-205 du 28 avril 1975 portant rectificatif au décret n°74-346 du 25-9-74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-206 du 28 avril 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-207 du 28 avril 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-208 du 28 avril 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-209 du 28 avril 1975 portant rectificatif au décret n°75-101 du 3-3-75 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-210 du 28 avril 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-197 du 26 avril 1975 retirant des dispositions du décret n°73-462 du 24 -11-73 portant intégration et nomination de certains professeurs de lycée dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement, en ce qui concerne M. MASSAMBA Joachim (Non publié au JO)