Textes de droit congolais

Décret n°75-198 du 26 avril 1975 portant reclassement et nomination de Melle. FILA-NDZIENDOLO Marcelline, professeur de C.E.G. 5 ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-199 du 26 avril 1975 portant reclassement et nomination de Messieurs KAKALA Léon, BOUNGOU Gervais, Professeur de C.E.G. titulaire de la licence (Non publié au JO)

Décret n°75-200 du 26 avril 1975 portant nomination d'Inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-201 du 26 avril 1975 portant titularisation de M. EBONGA Guy Xavier, Ingénieur Stagiaire des travaux statistiques des cadres de la catégorie A1 des services techniques (Statistique) année 75 (Non publié au JO)

Décret n°75-195 du 25 avril 1975 portant promotion de M..MOUZITA Danièl, Ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-196 du 25 avril 1975 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-193 du 23 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. GUITO Georges, Chancelier des Affaires Etrangères (Non publié au JO)

Décret n°75-194 du 23 avril 1975 portant promotion de M. NGANGA-MUNGWHA Alphonse secrétaire des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°75-189 du 18 avril 1975 portant inscription au tableau d'avancement les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage) année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-190 du 18 avril 1975 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage) année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-191 du 18 avril 1975 portant création et organisation de l'Office Congolaise des Bois (Non publié au JO)

Décret n°75-192 du 18 avril 1975 portant nomination des Responsables de la Direction de l'Office Congolaise des Bois (Non publié au JO)

Décret n°75-187 du 17 avril 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Non publié au JO)

Décret n°75-188 du 17 avril 1975 portant promotion au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-186 du 15 avril 1975 portant nomination de M. ONDZIE Pierre, Comptable du Trésor aux fonctions de Directeur du Secrétariat permanent du comité consécutif du P.A.M. (Non publié au JO)

Décret n°75-182 du 14 avril 1975 déterminant les attributions des départements ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-183 du 14 avril 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-184 du 14 avril 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-185 du 14 avril 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Loi n°22-75 du 14 avril 1975 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République Populaire du Congo et la République du Sénégal (Non publié au JO)