Textes de droit congolais
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Décret n°73-105 du 22 mars 1973 portant affectation de M. OKANZA Jacob, professeur certifié (Publié au JO 1973-07)
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Modifié par : Décret n°73-227 du 24 juillet 1973 portant rectificatif au décret n°73/105 du 23 mars 1973 portant affectation de M. OKANZA Jacob, professeur certifié (JO 1973-15)
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Décret n°73-106 du 22 mars 1973 portant affectation de M. LOPES Henri, professeur certifié (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-107 du 22 mars 1973 portant affectation de M. NGANDZIAMI Élie, inspecteur des sports (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-108 du 22 mars 1973 mettant à ma disposition du gouvernement de la Guinée Équatoriale M.OKOKO Thomas, administrateur des SAF de 5e échelon (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-97 du 20 mars 1973 portant création d'une direction technique de l'entraînement physique et des sports (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-98 du 20 mars 1973 portant nomination d'un chef d'État major de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-99 du 20 mars 1973 portant nomination d'un commandant zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-100 du 20 mars 1973 portant affectation de M. MOPOLO DADET César secrétaire des affaires étrangères (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-96 du 19 mars 1973 portant intégration et nomination de M. KISSENGO Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-07)
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Ordonnance n°05-73 du 19 mars 1973 portant ratification du traité d'amitié entre la république de Guinée Équatoriale et la République Populaire du Congo signé à Bata le 30 octobre 1972 (Publié au JO 1973-07)
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Ordonnance n°06-73 du 19 mars 1973 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Guinée Équatoriale signé à Bata le 30 octobre 1972 (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-93 du 17 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-94 du 17 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-95 du 17 mars 1973 portant rectificatif au décret n°73/11 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-91 du 15 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-06)
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Décret n°73-92 du 15 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-06)
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Décret n°73-88 du 13 mars 1973 portant détachement de M. ITOUA Dieudonné, administrateur des SAF auprès de la société Italo Congolaise d'armement et de pêches (S.I.C.A.P.E.) (Publié au JO 1973-07)
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Décret n°73-89 du 13 mars 1973 portant nomination de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur des SAF, en qualité de directeur des finances (Non publié au JO)
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Décret n°73-90 du 13 mars 1973 portant intégration et nomination de messiers EMBOUNOU Albert, BOYI Jean et ADOUA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-06)
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Décret n°73-87 du 12 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-06)