Textes de droit congolais

Ordonnance n°06-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens meubles et immeubles de la Société AGIP BRAZZAVILLE S.A. à la Société HYDRO-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°75-177 du 10 avril 1975 rendant exécutoire la délibération n°2-75 DU 25 février 1975 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-178 du 10 avril 1975 portant intégration et nomination de Mme OUNOUNOU née ITOUA Paule-Yvonne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°75-179 du 10 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Philippe inspecteur du cadastre 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-180 du 10 avril 1975 portant nomination de M. Pierre Félicien NKOUA en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentaire de la République Populaire du Congo auprès de la République Française à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-174 du 9 avril 1975 portant inscription et nomination d'un officier d'active au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-175 du 9 avril 1975 portant nomination de M. OKOTAKA EBALE Xavier en qualité de conseiller politique et culturel à Alger (Non publié au JO)

Décret n°75-176 du 9 avril 1975 portant annulation du décret n°74-341 du 24 septembre 1974 agréant la société minière de M'passa au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°75-171 du 8 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. GANGA Jean Claude, Inspecteur de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°75-172 du 8 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NGANGUIA André Ernest dans les cadres la la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-173 du 8 avril 1975 portant intégration, reclassent et nomination de M. MOUALA Germain, Inspecteur du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°75-170 du 3 avril 1975 portant reconstitution de la situation administrative de M. PICKA-BANGA, administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-160 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de Messieurs SAMINOU PASCAL Gustave et DZAMBEYA Barthélémy dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-161 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. LIKASSI Danièl, professeur de C.E.G. Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-162 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. BOUDZOUMOU André, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-163 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NIAMBI André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-164 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de Mme. OTSE-MAWANDZA née ETOKABEKA Marie Thérèse, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-165 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. MOUKOUAMOU Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique) (Non publié au JO)

Décret n°75-166 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. ZATONGA Louis, professeur de C.E.G. 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-167 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. M.MBOYI Danièl, professeur de C.E.G.Stagiaire (Non publié au JO)