Textes de droit congolais

Décret n°75-168 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Félix dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-169 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. IWANDZA Raphaêl, Inspecteur 7ème échelon des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°75-157 du 26 mars 1975 portant création du Bataillon Autonome de la Garde Présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°75-158 du 26 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-159 du 26 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-150 du 24 mars 1975 portant rectificatif au décret n 75-89 du 16 février 1975 Fixant les indemnités de risques accordées aux Grades Corps et Chauffeurs des Cabinets Ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-151 du 24 mars 1975 portant nomination de M. MOUELE André en qualité de Procureur Général de la République (Non publié au JO)

Décret n°75-152 du 24 mars 1975 portant nomination de M. GOUEMBE ONZE Pierre en qualité de Secrétaire d'Ambassade à KINSHASA (Non publié au JO)

Décret n°75-153 du 24 mars 1975 portant intégration et nomination de M. KOUZA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-154 du 24 mars 1975 portant intégration et nomination de M. GANONGO Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-155 du 24 mars 1975 portant nomination de M. TCHIKAYA Germain, Administrateur des SAF en qualité de Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-148 du 22 mars 1975 additif au décret n°75-57 du 7-2-75 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-149 du 22 mars 1975 portant rectificatif au décret n°75-57 du 7-2-75 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-135 du 20 mars 1975 fixant l'indemnité de représentation alloué au commissaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°75-137 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à des personnels du cabinets du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°75-138 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de représentation allouées aux membres de la cour suprême et à des magistrats du parquet général près ladite cour (Non publié au JO)

Décret n°75-139 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées au Présidents de la cour d'appel et à des magistrats de juridiction intérieur (Non publié au JO)

Décret n°75-140 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées au Secrétaire Général du Conseil des Ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-141 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à certains membres de Cabinets du Ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-142 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux membres du Cabinet du Prémier Ministre (Non publié au JO)