Textes de droit congolais

Décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°75-144 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à certains personnels de la Direction du Protocole État (Non publié au JO)

Décret n°75-145 du 20 mars 1975 fixant l'indemnité de risques allouées aux régisseurs des maisons d'arrêt (Non publié au JO)

Décret n°75-146 du 20 mars 1975 portant rectificatif au décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°75-147 du 20 mars 1975 portant promotion des Administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale)-Avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-131 du 19 mars 1975 portant détachement de M.GANGOUE Alphonse, conducteur principal d'Agriculture, auprès de la société congolaise agro-industrielle (Non publié au JO)

Décret n°75-132 du 19 mars 1975 portant détachement de M.OKOUMOU Gaston-Victor auprès de l'usine textile de Kinsoundi (SOTEXCO) (Non publié au JO)

Décret n°75-133 du 19 mars 1975 portant dénomination de certains établissements secondaires, primaires et de formation professionnelle de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-134 du 19 mars 1975 portant Création de la Milice Populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-126 du 18 mars 1975 portant inscription des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-127 du 18 mars 1975 portant promotion des Inspecteurs de l'Enseignement primaire de l acatégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-128 du 18 mars 1975 portant promotion des Inspecteurs de l'Enseignement primaire de l acatégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-129 du 18 mars 1975 portant promotion à trois (3) ans de M. DOUMOU Placide, Inspecteur de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°75-130 du 18 mars 1975 portant nomination de M. ONDZHAND Georges en qualité de Secrétaire d'Ambassade à CONAKRY (Non publié au JO)

Loi n°31-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'annexe relative aux personnels militaires français mis à la disposition de la République Populaire du Congo par la République Française, au titre de la coopération militaire tech nique (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°32-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif aux limites d'âge pour l'entrée dans les écoles et établissements militaires français entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°33-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°11-74 du 23 9-74 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour une opération de financement par les Banques Congolaises d'une deuxième tranche (Non publié au JO)

Loi n°34-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°12-74 du 23-9-74 autorisant le Gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir l'emprunt à long terme contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo (BNDC) auprès de la caisse centrale de coop (Non publié au JO)

Loi n°35-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°13-74 du 23-9-74 portant approbation d'un emprunt de l'agence transcongolaise des communications auprès de la Banque Africaine de Développement pour l'acquisition d'une première tranche de matériel de transport fluvial (Non publié au JO)

Loi n°36-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°14-74 du 23-9-74 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'entretien de la voie de la voie ferrée par l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)