Textes de droit congolais

Décret n°75-124 du 14 mars 1975 portant promotion des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-125 du 14 mars 1975 portant nomination de M. Emmanuel ALIHOUNOU en qualité de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères (Non publié au JO)

Loi n°11-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres concernant l'admission en franchise de biens personnels (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°12-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°13-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République Populaire du Congo et la République Française et l'annexe relatif au tableau des routes (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°14-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif au maintien du statut concernant les conditions d'exploitation des liaisons entre les points intermédiaires situés dans les Etats de l'U.D.E.A.C et du Tchad et aux modalités d'exploitation de ces relations (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°15-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°16-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif à l'application de l'article 3 de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°17-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération économique scientifique et culturelle entre la République Populaire du Congo et le conseil exécutif national de la République du Zaïre (Non publié au JO)

Loi n°3-75 du 12 mars 1975 portant ratification de la convention sur la circulation des personnes entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°4-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement, de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Française sur les droits fondamentaux des nationaux (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°5-75 du 12 mars 1975 portant ratification de la convention de coopération en matière judiciaire entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°6-75 du 12 mars 1975 portant Amnistie des Peines politiques prononcées le 18 Janvier 1973 contre GANDOULOU Moïse (Non publié au JO)

Loi n°7-75 du 12 mars 1975 portant Amnistie des Peines politiques prononcées le 18 Janvier 1973 contre M'BAMA-MALOUALAT Gilbert (Non publié au JO)

Loi n°9-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération en matière économique et technique entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°10-75 du 12 mars 1975, portant ratification du protocole d'application de l'article 15 de la convention relative au concours en personnels apporté par la République Française à la République Populaire du Congo (Publié au JO 1975-01-sp)

Décret n°75-116 du 12 mars 1975 portant Bonification d'un échelon à M.IBATA Raphaêl, Médécin Stagiaire de 4 ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-117 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Mlle BANIEKONA Simone, MM NIAKISSA Gilbert et BITOULOULOU Marie-Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-118 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KIMBEMBE Auguste et KINOUANI Jean Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-119 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de M. WAMBI Bruno dansles cadres de la catégorie A hiérarchie I de L'Enseignement (Non publié au JO)