Textes de droit congolais

Décret n°75-120 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Messieurs ZINGA Casimir et MAMPOUYA Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-121 du 12 mars 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des servives techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°75-122 du 12 mars 1975 portant rectificatif au décret n°74-463 du 30 décembre 1974 portant promotion des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques AERONAUTIQUE CIVILE (Avanceemnt 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-115 du 10 mars 1975 portant intégration et nomination de M. M'BERRI Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-113 du 7 mars 1975 portant titularisation au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-114 du 7 mars 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-109 du 6 mars 1975 portant révision de la situation administrative de M. BOUSSAFOU Danièl, Docteur Vétérinaire (Non publié au JO)

Décret n°75-110 du 6 mars 1975 portant intégration et nomination de M. DINGUE-BETEKE Bernabé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-111 du 6 mars 1975 portant intégration et nomination de Mme MOUNINGUISSA née SAMBA-NZOUMBA Alphonsine dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-112 du 6 mars 1975 Retirant les dispositions du décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I dse SAF (Travail et Administration Générale) et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°75-108 du 5 mars 1975 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO-MAKOSSO Sylvain, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-75 du 5 mars 1975 portant retrait de la République Populaire du Congo de l'Accord Africain, Malgache et Mauricien sur le Sucre (Non publié au JO)

Décret n°75-106 du 4 mars 1975 portant intégration et nomination de M. MADZENGUE-YOUNOUS dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des S.A.F. (Non publié au JO)

Décret n°75-107 du 4 mars 1975 attribuant à la Société Minière de M'PASSA un Permis de recherches de Type B (Non publié au JO)

Décret n°75-98 du 3 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-99 du 3 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-100 du 3 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-101 du 3 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-102 du 3 mars 1975 portant nomination de M. M'BOU Paul en qualité de Secrétaire d'Ambassade à BANGUI (Non publié au JO)

Décret n°75-103 du 3 mars 1975 portant Attributions du Commandant de Zone (Non publié au JO)