Textes de droit congolais

Décret n°75-104 du 3 mars 1975 portant intégration et nomination de M. KANOUKOUNOU Etienne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-105 du 3 mars 1975 portant rectificatif au décret n°74-194 du 10-5-74 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-94 du 1er mars 1975 portant nomination de M. POATY Jean Fidèle en qualité de 2ème Secrétaire à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-95 du 1er mars 1975 portant nomination de M. EVONGO Barthélémy en qualité de 1er Secrétaire à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°75-96 du 1er mars 1975 portant nomination de M. NGANDZALI Joseph en qualité d'Attaché Culturel à Moscou (Non publié au JO)

Décret n°75-97 du 1er mars 1975 portant nomination de M. OLAYI Lambert en qualité de Conseiller Politique à CONAKRY (Non publié au JO)

Décret n°75-93 du 28 février 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-92 du 27 février 1975 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière de la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt par la société des plastiques du Congo (PLASCO) auprès de la banque commerciale congolaise (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à ATC par la BNDC et des fournisseurs de matériel (Non publié au JO)

Décret n°75-88 du 26 février 1975 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-89 du 26 février 1975 fixant les indemnités de risques accordées aux gardes-coprs et chauffeurs des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-90 du 26 février 1975 fixant les indemnités de représentation allouées à ecrtains militaires de l'APN (Non publié au JO)

Décret n°75-91 du 26 février 1975 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. OKANDZI Jean-Pierre (Non publié au JO)

Décret n°75-83 du 25 février 1975 portant destitution et libération des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-84 du 25 février 1975 portant mise en disponibilité d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-85 du 25 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-86 du 25 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-87 du 25 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-68 du 24 février 1975 portant intégration et nomination de certains candidats titulairs du doctorat de 3e cycle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)