Textes de droit congolais

Décret n°75-69 du 24 février 1975 portant inscription et nomination d'un officier d'active au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-70 du 24 février 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-71 du 24 février 1975 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-72 du 24 février 1975 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires de l catégorie AI des services technqiues (élevage-avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-73 du 24 février 1975 portant titularsiation et nomination des fonctionnaires stagiaires del a catégorie A I des services techniques (agriculture - Elévage avencement 1973) (Non publié au JO)

Décret n°75-74 du 24 février 1975 portant rectificatif au point n°8 du décret n°71-173 du 21 juin 1971 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°75-75 du 24 février 1975 portant rectificatif au décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Saf (travail et adm gen) et dressant lal iste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ava (Non publié au JO)

Décret n°75-76 du 24 février 1975 portant rectificatif au décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-77 du 24 février 1975 rétirant les dispositions du décret n°74-285 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et admiistration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-78 du 24 février 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. BAZINGA Appolinaire, agent technique principal de santé (Non publié au JO)

Décret n°75-79 du 24 février 1975 portant inscription de M. BEMBA Joseph, professeur des sciences industrielles de 2e échelon au tableau d'avancement pour l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-80 du 24 février 1975 portant promotion de M. BEMBA Joseph professeur de scieces industrielles de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux de l'enseignement technqiue pour l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-81 du 24 février 1975 portant exonération des droits de douane, droits d'entrée et taxes à l'importation pour le programme d'investissement 1974/1978 de la section des transports fluviaux de l'ATC (Non publié au JO)

Décret n°75-82 du 24 février 1975 relatif à l'exonération des taxes fiscales pour l'exécution des travaux de réalignement du CFCA entre Holls et Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°75-67 du 18 février 1975 portant détachement de M. WONGOLO MOKOKO Honoré, inspcteur du trésor 3e échelon auprès de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°75-64 du 13 février 1975 portant intégration et nomination de M. HOMBESSA Innocent, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-65 du 13 février 1975 relatif aux intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-66 du 13 février 1975 portant reclassement et nomination de M. BOUEBASSIOU André, instituteur et NGOMA Jean Jacques, instituteur adjoint (Non publié au JO)

Décret n°75-63 du 11 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-58 du 10 février 1975 portant reclassement et nomination de messieurs MANTISSA Georges secrétaire principal d'administration de 9e échelon et NIANGOU-NGUIMBI Jacques attaché de 4e échelon des SAf (Non publié au JO)