Textes de droit congolais

Décret n°75-59 du 10 février 1975 portant intégration, nomination et reclassement dans les cadres des SAF de M. ONDZIE Daniel, instituteur-adjoint de 4eme échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-60 du 10 février 1975 portant promotion à trois (3) ans de M. DINGA-OTE Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie A.I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-61 du 10 février 1975 portant intégration et nomination de M. BAYONNE Sylvain, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°75-62 du 10 février 1975 portant nomination de M. GAMBALI Constant en qualité de directeur des impôts, conservateur des hypothèques et de la propriété fonciére (Non publié au JO)

Décret n°75-55 du 7 février 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-56 du 7 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-57 du 7 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-54 du 5 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-52 du 3 février 1975 reconduisant dans ses fonctions le chef de cabinet du Premier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-44 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. DECEI MIRCEA en qualité de Directeur Général de la société (SOCOTON) (Non publié au JO)

Décret n°75-45 du 30 janvier 1975 portant nomination de M.DIACONU ION en qualité de chef comptable adjoint de la société cotonnière congolaise (SOCOTON) (Non publié au JO)

Décret n°75-46 du 30 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. VOUNDA François,dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des S.A.F. (Non publié au JO)

Décret n°75-47 du 30 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des Administrateurs des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des SAF (Travail et administration Générale)Avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-48 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. M'POUSSA Sébastien en qualité de Conseiller Politique 0 Pékin (Non publié au JO)

Décret n°75-49 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. NAKOUZEBI Maurice en qualité de Conseiller Economique et Commercial à l'Ambassade de la République Populaire du Congo en République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°75-50 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. MOKOKO EYOTA, en qualité de 1er secrétaire à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)

Décret n°75-51 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. TATY Léopold en qualité de 2e secrétaire à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Pékin (Non publié au JO)

Décret n°75-43 du 29 janvier 1975 classant les Membres du Cabinet du Chef de État aux groupes ci-après de la réglementation sur les missions à l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°75-41 du 27 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-42 du 27 janvier 1975 portant inscription et nomination d'un Officier d'Active au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)