Textes de droit congolais

Décret n°75-39 du 25 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. KANIBOUYA Guy-Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°75-40 du 25 janvier 1975 portant publication des nominations des Membres des Comités Exécutifs des collectivités locales :communes, régions et districts de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-36 du 22 janvier 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-37 du 22 janvier 1975 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais. (Non publié au JO)

Décret n°75-38 du 22 janvier 1975 portant nomination du Lieutenant Pierre OBOU en qualité d'Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de la République Populaire du Congo à BERLIN (R.D.A.) (Non publié au JO)

Décret n°75-33 du 18 janvier 1975 portant révision de la situation administrative de M. MIOKONO Joseph, Inspecteur 4ème échelon Stagiaire des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-34 du 18 janvier 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. BABELA Alphonse, Secrétaire des Affaires Etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°75-35 du 18 janvier 1975 portant promotion de M. BABELA Alphonse, Secrétaire des Affaires Etrangères des adres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-30 du 14 janvier 1975 portant reconstitution de la situation administrative de M. MOUTOU André, administrateur 2ème échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-31 du 14 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. DIANTETE Lazare dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°75-32 du 14 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF en ce qui concerne M.MANDZOUNGOU Joseph, Inspecteur du Trésor 2ème échelon Stagiaire (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-75 du 14 janvier 1975 Donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour une opération de financement par crédit fournisseur relative à l'achat de quatre grues pour le port de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-26 du 13 janvier 1975 portant nomination d'un Directeur de la Planification et de la coordination des activités de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-27 du 13 janvier 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-28 du 13 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-29 du 13 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Loi n°2-75 du 12 janvier 1975 prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'Etat et ses rapports avec le conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-25 du 10 janvier 1975 portant reclassement, nomination de M. MAYANITH Léonard Méllon, Instituteur-Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-22 du 9 janvier 1975 portant nomination de M.Charles Maurice SIANARD en qualité de Secrétaire Général du Conseil d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-23 du 9 janvier 1975 fixant la liste des produits de large consommation exonérés de taxe intérieure sur les transactions (Non publié au JO)