Textes de droit congolais

Décret n°75-24 du 9 janvier 1975 portant détachement de M. BAKEKOLO, Chef de division de 2ème échelon des affaires étrangères, auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-4 du 7 janvier 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. DIAKOUNDIA Edmond, professeur adjoint d'éducation physique sportive 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-5 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'Institut National Agronomique d'El-Harrach (Algérie) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Agriculture (Non publié au JO)

Décret n°75-6 du 7 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-176 du 26 avril 74 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-7 du 7 janvier 1975 portant titularisation de M. SAMBA Zacharie, professeur de lycée de 4ème échelon, stagiaire des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1972 (Non publié au JO)

Décret n°75-8 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. MOLOUBA Roger, Assistant Sanitaire 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-9 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. ATA-NDINGA Julien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-10 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. KINKALA Alphonse, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-11 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KOKOLO - MAMPASSI Désiré et KIMBIDIMA Marcel- Omert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-12 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. SAMBA François, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-13 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. HOMBESSA André, Instituteur (Non publié au JO)

Décret n°75-14 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KISSITA Fidèle et N'GANGA Jean-Jacques-Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-15 du 7 janvier 1975 portant révision de la situation administrative de M. MAKOSSO Jean-Pierre, Ingénieur de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°75-16 du 7 janvier 1975 autorisant et déclarant d'utilité publique les extensions des installations du port de Pointe Noire (Non publié au JO)

Décret n°75-17 du 7 janvier 1975 autorisant et déclarant d'Utilité Publique les travaux de constuction de la voie ferre du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°75-18 du 7 janvier 1975 complétant les dispositions des articles 2 et 12 du décret n°60-90 du 3 mars 1960 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A des services techniques de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-19 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. KOUKOU Josaphat, agent de culture 6ème échelon (Non publié au JO)

Loi n°1-75 du 7 janvier 1975 portant fixation du montant des redevances dues par les usagers à l'occasion des visites techniques des véhicules effectuées par les experts habilités de l'administration (Non publié au JO)

Loi n°8-75 du 7 janvier 1975 portant Amnistie des Peines correctionnelles prononcées les 19-2-1970 et 16-12-1971 contre AKONGO Gaston (Non publié au JO)

Loi n°18-75 du 7 janvier 1975 portant ratification de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de Douane entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le conseil exécutif national de la République du Zaïre (Non publié au JO)