Textes de droit congolais

Loi n°19-75 du 7 janvier 1975 portant ratification du protocole d'accord pour coordination des transports de surface et le développement des échanges entre la République Populaire du Congo et la République du Zaïre (Non publié au JO)

Loi n°20-75 du 7 janvier 1975 portant ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la République du Sénégal (Non publié au JO)

Décret n°75-1 du 6 janvier 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-2 du 6 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-3 du 6 janvier 1975 portant nomination de M. MOYASCKO Guy-Anatole en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo à la HAVANE (Non publié au JO)

Décret n°74-469 du 31 décembre 1974, portant unification des zones de salaires et fixant les taux de salaires minima interprofessionnels et agricoles garantis (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant les dispositions du décret n°62-196 -rr du 5 juillet 1962, fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-471 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre particulier des plantons (personnels de service) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-472 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des chauffeurs (personnels des services) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-473 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des matrônes (personnels des service) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-474 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des auxiliaires hospitaliers (personnels de service) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-475 du 31 décembre 1974, modifiant le décret n°67-241 du 25 août 1967, portant création d'une commission nationale des contrats (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-460 du 30 décembre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, des services techniques (météorologie) en tête BAKEKOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Loi n°30-74 du 30 décembre 1974 portant loi de finances pour l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°74-459 du 28 décembre 1974 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres portant de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) avancement 1974 la tête PILI TCHIBINDA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°74-458 du 25 décembre 1974 portant création d'un comité interministériel chargé d'approuver les procès verbaux de la commission des niveaux de recrutement dans la fonction publique (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-456 du 20 décembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur en tête BOUILOU Pascal (Non publié au JO)

Décret n°74-454 du 17 décembre 1974 modifiant le tableau hiérarchique des cadres A.B.C. et D de l'enseignement (jeunesse et sports) abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 1er 2, 3, 5, 10, 13, 14, 15, 18, 19 et 20 du décret n°63-79 du 19 mars 1963 fixant le statut commun des (Non publié au JO)

Décret n°74-420 du 13 novembre 1974 portant remise totale de peine (Non publié au JO)

Décret n°74-423 du 13 novembre 1974 fixant les avantages statutaire de certains responsables politiques, des responsables des organisations de masses et des anciens ambassadeurs (Publié au JO 1974-01-sp)