Textes de droit congolais
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Décret n°74-424 du 13 novembre 1974 portant réglementation de l'utilisation de l'avertisseur sonore spécial (sirène) équipant les véhicules administratifs mis à la disposition des hautes personnalités de l'Etat (Publié au JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-410 du 8 novembre 1974 fixant les modalités de recrutement exceptionnel dans les cadres de l'enseignement (Publié au JO 1974-01-sp)
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Modifié par : Décret n°81-809 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de M. OUENADIO Jean Paul, ex-étudiant (professeur de lycée contractuel), versés à la production en 1974 par décret n°74-410 du 08... (JO 1981-22)
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Modifié par : Décret n°81-810 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels titulaires du DUEL ou du DUES), versés à la production en 1974 par décret... (JO 1981-22)
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Modifié par : Décret n°83-039 du 21 janvier 1983 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeur de CEG contractuel non titulaires du duEL ou DEUES) versé à la production en 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-123 du 9 février 1983 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels titulaires du duEL ou du duES), versée à la production en 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-291 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiant (professeurs de CEG contractuels non titulaires du DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-292 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuells titulaires de DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-293 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels non titulaires du décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-092 du 20 janvier 1986 portant intégration nomination et titularisation à titre exceptionnel de M. ANGAMA Fidèle ex étudiant (professeur de CEG contractuel non titulaire du duel ou du dues recruté sur la base des dispositions du... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-305 du 13 juin 1987 portant promotion à titre exceptionnel de mosieur ANGAMA Fidèle professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) ex-étudiant versé à la production en 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°88-128 du 17 février 1988 portant promotion de M. NGOMA NKENZO Bernard professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) ex-étudiant versé à la production après 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°78-688 du 18 novembre 1978 abrogeant le décret n°74-410 du 8 novembre 1974 fixant les modalités de recrutement exceptionnel dans les cadres de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-395 du 23 octobre 1974 convoquant l'assemblée nationale populaire en session ordinaire le mardi 5 novembre 1974 (Publié au JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-396 du 23 octobre 1974 portant détachement de M. BIBI David, ingénieur des techniques forestières, auprès de la société nationale d'exploitation de bois (Non publié au JO)
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Décret n°74-397 du 23 octobre 1974 portant détachement de M. MALALOU Alphonse, conducteur principal d'agriculture auprès de la société nationale d'exploitation de bois (S.N.E.B.) (Non publié au JO)
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Décret n°74-398 du 23 octobre 1974 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-399 du 23 octobre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-400 du 23 octobre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-388 du 22 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. NIAMA Célestin titulaire de la licence es lettres et de la maîtrise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-389 du 22 octobre 1974 portant titularisation des inspecteurs stagiaires du cadres de la catégorie A, I des douanes au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)
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Décret n°74-392 du 22 octobre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 de M. M'BIZI Dominique, inspecteur des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-393 du 22 octobre 1974 portant promotion de M. M'BIZI Dominique inspecteur des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-394 du 22 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°73-158 du 17 mai 1973 portant nomination du lieutenant Pierre OBOU en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Non publié au JO)
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Décret n°74-307 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-379 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. MAKAYA TCHITEMBO Sylvain titulaire de la licence es lettres dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-380 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. BATANGA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°74-381 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. BALONGANA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°74-383 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°74-384 du 21 octobre 1974 portant détachement de M. ZINGA-KANZA Robert, ingénieur des techniques forestières auprès de l'office Congolais des forêts (O.C.F.) (Non publié au JO)
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Décret n°74-385 du 21 octobre 1974 portant détachement de M. SAMBA Oscar, secrétaire principal d'administration auprès de la société nationale d'exploitation de bois (S.N.E.B.) (Non publié au JO)