Textes de droit congolais

Décret n°74-386 du 21 octobre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des de la catégorie A, I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-387 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-376 du 15 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)

Décret n°74-377 du 15 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-375 du 14 octobre 1974 portant nomination de M. BOURAMOUE Christophe, médecin 6è échelon en qualité de maître de conférence à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-373 du 12 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. NKOUA Modeste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-374 du 12 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. GASSONGO Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-370 du 8 octobre 1974 fixant le statut de l'école militaire préparatoire des cadres de la révolution (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-371 du 8 octobre 1974 portant nomination et affectation de magistrats (Non publié au JO)

Décret n°74-367 du 5 octobre 1974 portant nomination du commandant de la zone autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-368 du 5 octobre 1974 portant nomination d'un directeur des écoles (Non publié au JO)

Décret n°74-369 du 5 octobre 1974 portant nomination d'un directeur de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°74-365 du 1er octobre 1974 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)

Décret n°74-366 du 1er octobre 1974 sur le régime de congé attribué aux militaires en instance de libération, de retraite ou de réforme (Non publié au JO)

Décret n°74-363 du 30 septembre 1974 portant titularisation et nomination de M. MOUSSA Pierre, administrateur stagiaire des SAF (avancement 1973) (Non publié au JO)

Décret n°74-364 du 30 septembre 1974 modifiant le tableau hiérarchique des cadres administratifs et économiques de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-352 du 28 septembre 1974 portant destitution et l'libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-353 du 28 septembre 1974 portant attributions du chef d'État major général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-354 du 28 septembre 1974 portant création d'un conseil supérieur de la défense (Publié au JO 1974-01-sp)