Textes de droit congolais

Décret n°74-355 du 28 septembre 1974, portant création du comité de défense (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-358 du 28 septembre 1974 portant nomination du chef d'État major général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-359 du 28 septembre 1974 portant nomination des chefs d'État major adjoints de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-360 du 28 septembre 1974 portant nomination des commandants des zones (Non publié au JO)

Décret n°74-361 du 28 septembre 1974 portant nomination du délégué du contrôleur financier de l'agence transcongolaise des communication (A.T.C) (Non publié au JO)

Décret n°74-362 du 28 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. GANGA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°74-351 du 26 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. SAMBA Zacharie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-343 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-344 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-345 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-346 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-347 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-348 du 25 septembre 1974 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. MBIKA Jean pierre (Non publié au JO)

Décret n°74-349 du 25 septembre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A . 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-350 du 25 septembre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A . 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-343 bis du 24 septembre 1974 agréant la société minière de M'PASSA au régime A défini par le code des investissements de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-74 du 23 septembre 1974, donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour une opération de financement par les banques commerciales d'une deuxième tranche des travaux de génie civil des ateliers de chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°12-74 du 23 septembre 1974 autorisant le Gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir l'emprunt à long terme contracté par la banque nationale de développement du Congo (BNDC) auprès de la caisse centrale de coopération économique (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°13-74 du 23 septembre 1974, portant approbation d'un emprunt de l'agence transcongolaise des communications auprès de la Banque Africaine de Développement pour l'acquisition d'une première tranche de matériel de transports fluviaux spécialisé dans le transport des bois (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°14-74 du 23 septembre 1974 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel 10 d'entretien de la voie ferrée par l'agence transcongolaise des communications (Publié au JO 1974-01-sp)