Textes de droit congolais

Ordonnance n°15-74 du 23 septembre 1974 donnant l'aval de l'état et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications à un prêt de 1.008.000 unités de compte consenti par la communauté économique européenne et la banque européenne d'investissements à l'agence transcongolaise des communications pour la... (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-340 du 19 septembre 1974 portant promotion au titre de l'année 1974, des inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-336 du 18 septembre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. OKOUO Jean Pierre ingénieur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-337 du 18 septembre 1974 portant promotion au titre de l'année 1974, de M. OKOUO Jean Pierre, ingénieur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-338 du 18 septembre 1974 mettant fin au détachement de M. OLASSA François administrateur 5è échelon des SAF auprès de la société nationale des transports aériens (Lina-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°74-335 du 13 septembre 1974 portant nomination de M. Pierre ALLOUI docteur vétérinaire en qualité de directeur général de l'office du ranch de la dihessé (Non publié au JO)

Décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°74-331 du 11 septembre 1974 portant extension des dispositions du décret n°74-229 du 10 juin 1974 relatif à certains avantages et attribués aux économistes, statisticiens et diplômes des grandes écoles et instituts d'enseignement supérieur de commerce (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-332 du 11 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. GOMA Jean-Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°74-333 du 11 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. MIERE Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-329 du 10 septembre 1974 portant nomination de M. DELICA Antoine en qualité de conseiller économique à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°74-325 du 7 septembre 1974 portant titularisation de M. MANDZOUNGOU Joseph, inspecteur du trésor de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°74-326 du 7 septembre 1974 prononçant le retour du domaine par anticipation du permis n°609/RPC attribué à l'exploitant forestier BOUNGOU Félix (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-327 du 7 septembre 1974 portant nomination de M. DINGOSSOUA Gabriel, administrateur des SAF, en qualité de directeur du commerce intérieur à la direction générale du commerce (Non publié au JO)

Décret n°74-328 du 7 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. IBATA Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°74-323 du 2 septembre 1974 portant reclassement en catégorie C hiérarchie à titre exceptionnel et définitif des conducteurs d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-324 du 2 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-322 du 27 août 1974 portant rectificatif au décret n°73-375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-321 du 20 août 1974 portant modification de la composition de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°74-317 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)